Marché communautaire

Marché communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bocquet  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la pêche, sur les grandes orientations de la réforme ferroviaire, notamment la création d'un gestionnaire d'infrastructure unique rattaché à la SNCF et l'articulation des différents modes de transport en lien avec le prochain acte de décentralisation, au Sénat le 24 janvier 2013.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur les règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures de l’espace Schengen dans des circonstances exceptionnelles et de la conformité au principe de subsidiarité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Quentin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'examen des propositions visant à réformer certaines réglementations applicables à l'espace Schengen (E 5843, E 6293, E 6612 et E 6626)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Lambert  ;  Didier Quentin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme du financement de la protection sociale, les enjeux du sommet social du 18 janvier et le renforcement de la gouvernance économique européenne, à Paris le 5 janvier 2012.

Déclaration

Entretien de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, dans "La Tribune" du 13 avril 2011, sur la réalisation du marché intérieur européen et sur la directive sur la fiscalité de l'énergie.

Article Interview

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Anne Grommerch  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 30 novembre 2010. Les propositions de la Commission européenne pour la relance du marché unique.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, sur les grandes orientations de la politique en faveur de l'Outre-mer, à Paris le 25 août 2010.

Déclaration

La régulation des marchés du CO2 - Rapport de la mission confiée à Michel PRADA

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Prada  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'avis de l'Autorité de la concurrence relatif au fonctionnement du secteur laitier

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Emorine  ;  Gérard Bailly  ;  Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la situation internationale et les objectifs d'une stratégie commune de crise aux niveaux européen, intérieur et global, Paris le 27 août 2009.

Déclaration

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