Marché communautaire

Marché communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur le recouvrement de la TVA sur le commerce communautaire, sur la stagnation des recettes fiscales et les fraudes à la TVA, à l'Assemblée nationale le 22 mai 1996.

Déclaration

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à France-Inter le 29 juin 1990, sur l'adaptation de la fiscalité française au marché communautaire, notamment la fiscalité de l'épargne.

Interview

Déclaration de M. Philippe de Villiers, député européen, président du Mouvement pour la France, sur les objectifs du Mouvement pour la France et ses propositions pour l'Europe, l'emploi et la lutte contre la corruption, Paris le 20 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur la compétence de son ministère, l'industrie agro-alimentaire et sa place au niveau européen, le maintien des acquis de la PAC et l'aide de l’État à l'agriculture, Reims le 1er juin 1995.

Déclaration

1er juin 1995

Article de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, dans "La Tribune" du 15 octobre 1998, sur la loi d'orientation agricole, notamment sur la dimension économique, sociale, territoriale et environnementale de l'agriculture et la nécessité d'établir une politique de l'exportation des produits agricoles.

Article Tribune

Interview de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, dans "Libération" le 2 janvier 1995, sur le mémorandum français sur la répression des infractions au droit communautaire et sur l'harmonisation européenne des sanctions.

Article Interview

Conférence de presse de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur la publication d'un mémorandum français sur les sanctions pour les infractions au droit communautaire, Paris le 20 décembre 1994.

Conférence de presse

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les relations entre la France et la Grande-Bretagne dans la perspective européenne, Londres le 8 février 1989.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Der Spiegel" du 12 décembre 1988, sur le socialisme, la construction de l'Europe et les relations franco-allemandes (texte en allemand).

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, maire de Paris et président du RPR, sur les mesures à prendre relativement aux activités de la mer, Paris le 27 septembre 1994.

Déclaration

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte parole du gouvernement, sur la mise en place de la TVA intracommunautaire, les remboursements de créances de TVA aux entreprises et le bilan du contrôle fiscal 1993, Paris le 23 mars 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'ouverture du marché européen et les relations de la CEE avec les pays en voie de développement et les pays de l'Est, Paris le 20 octobre 1988.

Déclaration

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