Marché communautaire

Marché communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 Septembre 1987 Projet de loi de finances pour 1988.

Communiqué

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la coopération internationale du marché du gaz, la sécurité de l'approvisionnement à l'échelon européen, les investissements français et la construction du site méthanier de Fos-sur-Mer, Paris le 24 octobre 2005

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur le recouvrement de la TVA sur le commerce communautaire, sur la stagnation des recettes fiscales et les fraudes à la TVA, à l'Assemblée nationale le 22 mai 1996.

Déclaration

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à France-Inter le 29 juin 1990, sur l'adaptation de la fiscalité française au marché communautaire, notamment la fiscalité de l'épargne.

Interview

Déclaration de M. Philippe de Villiers, député européen, président du Mouvement pour la France, sur les objectifs du Mouvement pour la France et ses propositions pour l'Europe, l'emploi et la lutte contre la corruption, Paris le 20 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'adaptation de l'industrie agro-alimentaire à la PAC réformée et à la mise en oeuvre des accords du GATT, et le développement de l'enseignement et de la recherche agro-alimentaire, Paris le 30 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur la compétence de son ministère, l'industrie agro-alimentaire et sa place au niveau européen, le maintien des acquis de la PAC et l'aide de l’État à l'agriculture, Reims le 1er juin 1995.

Déclaration

1er juin 1995

Article de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, dans "La Tribune" du 15 octobre 1998, sur la loi d'orientation agricole, notamment sur la dimension économique, sociale, territoriale et environnementale de l'agriculture et la nécessité d'établir une politique de l'exportation des produits agricoles.

Article Tribune

Interview de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, dans "Libération" le 2 janvier 1995, sur le mémorandum français sur la répression des infractions au droit communautaire et sur l'harmonisation européenne des sanctions.

Article Interview

Conférence de presse de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur la publication d'un mémorandum français sur les sanctions pour les infractions au droit communautaire, Paris le 20 décembre 1994.

Conférence de presse

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les relations entre la France et la Grande-Bretagne dans la perspective européenne, Londres le 8 février 1989.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Der Spiegel" du 12 décembre 1988, sur le socialisme, la construction de l'Europe et les relations franco-allemandes (texte en allemand).

Article Interview

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