Marché communautaire

Marché communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 avril 1992, sur la situation économique et la politique budgétaire et fiscale pour 1992.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'économie nouvelle et l'action de la France et de l'Union européenne pour s'y adapter, Versailles le 14 juin 2000.

Déclaration

Communiqué commun des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE et de l'ASEAN diffusé à l'issue de la réunion ministérielle de Dusseldorf le 3 mai 1988.

Communiqué

Communiqué commun des ministres de l'économie et des finances des pays membres de la zone franc sur la situation économique et financière des Etats de la zone franc, Bangui le 26 mars 1988.

Communiqué

Communiqué économique conjoint des ministres des affaires étrangères de la CEE, de l'Amérique centrale et du groupe de Contadora, Lisbonne le 25 février 1992.

Communiqué

Conclusions de la présidence de la CEE, diffusées à l'issue du Conseil européen de Strasbourg sur les relations avec l'Europe de l'Est et la politique étrangère commune, le 9 décembre 1989.

Communiqué

Déclaration de M.Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les négociations communautaires relatives à la protection juridique des inventions biotechnologiques, au diagnostic in-vitro, aux matières végétales de substitution utilisées dans la fabrication du chocolat, et aux entraves à la libre circulation des marchandises, Paris le 27 novembre 1997.

Déclaration

Communiqué de la CEE, en date du 14 mars 1989, sur l'accord de principe du conseil des communautés européennes pour une directive sur la "télévision sans frontières".

Communiqué

Conclusions du président du Conseil européen et textes provisoires ("acte unique") issus du Conseil européen de Luxembourg tenu les 2 et 3 décembre 1985.

Communiqué Littérature grise Sélection

Communiqué des services du Premier ministre en date du 1er août sur l'accord entre la CEE et le Japon pour l'ouverture du marché européen aux automobiles japonaises.

Communiqué

1er août 1991

Communiqués des services du Premier ministre, en date du 19 juillet 1991, sur la constitution d'une équipe pour suivre les GEM et sur les travaux du Gem "Réseaux et territoires".

Communiqué

Communiqué commun des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE et du groupe de Rio, sur la coopération entre la CEE et l'Amérique du Sud, Luxembourg le 27 avril 1991.

Communiqué

Haut de page