Marché public

Marché public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, dans "Les Echos" du 19 octobre 1999, sur le projet de directive sur les délais de paiements, les concentrations dans la grande distribution et la médiation pour réduire les litiges commerciaux.

Article Interview

Interview de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "Les Echos" le 17 mars 1997, sur la réforme du code des marchés publics et notamment la définition de nouveaux critères de choix par rapport aux offres particulièrement basses.

Article Interview

Articles de la CGPME parus dans "La Volonté" de janvier 1997, sur les résultats obtenus par la CGPME dans le cadre du plan PME pour la France, la loi Madelin et la Banque de développement des PME et la volonté d'instaurer un "small business act" à la française.

Article Dossier

1er janvier 1997

Interview de M. Michel Rocard, sénateur et membre du bureau national du PS, dans "Le Journal du dimanche" du 1er février 1998, sur la mise en cause de M. Roland Dumas et les pratiques de corruption à l'occasion des ventes d'armes ainsi que durant le gouvernement de M. Rocard.

Article Interview

1er février 1998

Interviews de M. Edouard Balladur, député RPR et tête de liste de l'opposition en Ile-de-France pour les élections régionales, dans "Le Parisien", "L'Evénement du jeudi" du 19 février 1998 et à France-Info le 27, sur la campagne des régionales en Ile-de-France, la cohabitation et les différences idéologiques distinguant la droite de la gauche.

Article Interview Périodique

Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes du Conseil des ministres : contrats de partenariat public-privé, situation outre-mer, application des lois, installation des jeunes agriculteurs, bilan de la loi sur les handicapés et réponse à des questions sur la réforme du service public de l'audiovisuel, Paris le 13 février 2008.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique de réformes menées par la France, l'assainissement des finances publiques et la réforme de l'Etat, Stockholm le 23 novembre 2007.

Déclaration

Lettre de mission de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Lionel Stoléru, ancien ministre et Président du conseil de développement économique durable de Paris, sur les modalités d'accès privilégié des PME aux marchés publics, le 27 août 2007.

Lettre

Conseil des ministres du 15 Mai 1991 L'Industrie des biens d'équipement.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Août 1990 Administration territoriale de la République.

Communiqué

1er août 1990

Conseil des ministres du 28 août 1985 Allègement des formalités et des réglementations dans les domaines de l'urbanisme et de la construction.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Septembre 1992 La prévention de la corruption et la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

Communiqué

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