Marché public

Marché public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme de l'Etat et de la modernisation de la gestion publique, Paris le 19 décembre 2000.

Déclaration

CM. 27 juin 1984 La maîtrise d'ouvrage publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Avril 1985 Economie sociale.

Communiqué

CM. 6 juin 1984 La réforme de l'union des groupements d'achats publics.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, sur les grands axes de la coopération européenne dans la mondialisation et l'évolution de la stratégie de Lisbonne, Paris le 22 novembre 2007.

Déclaration

L'accès des PME aux marchés publics

Rapport officiel

Auteur(s) :  Lionel Stoléru  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre

Remis le 

Le réseau scientifique et technique du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Baratin  ;  Jean Durand  ;  Jean-Marc Garot  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Conseil général des Mines

Remis le 

Audit de modernisation des achats publics

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Direction générale pour la modernisation de l'Etat

Remis le  1er octobre 2006

Rapport d'information (...) sur les délocalisations

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Chantal Brunel  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

La publication des annonces judiciaires et légales par la presse écrite : enjeux et perspectives

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Balluteau  ;  Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles

Remis le 

Art et espace public : le point sur une démarche urbaine

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Gilbert Smadja  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er mars 2003

Rapport (…) sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003

Rapport officiel

Auteur(s) :  Direction générale des collectivités locales

Remis le  1er janvier 2004

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