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Constatant que 417 millions d'euros de crédits de paiements ne furent pas consommés en 2001 pour l'entretien du patrimoine monumental et que 633 millions de reliquats d'autorisation de programme furent reportés sur l'exercice suivant, le rapport étudie les raisons de cette sous-consommation des crédits et l'attribue notamment à la complexité des procédures et à la multiplicité des intervenants. Pour améliorer le dispositif de protection et de mise en valeur du patrimoine monumental, il propose 51 mesures, réparties en quatre thèmes : mesures générales, mesures intéressant les monuments privés, mesures de décentralisation, mesures relatives aux personnels.
- Autre titre : 51 mesures pour le patrimoine monumental
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 328 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 378