Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 2 décembre 1981 La reconquête du marché intérieur

Communiqué

CM. 13 avril 1983 La représentation au Sénat des Français établis hors de France.

Communiqué

CM. 13 avril 1983 La garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.

Communiqué

CM. 25 novembre 1981 La tarification des télécommunications

Communiqué

CM. 9 décembre 1981 Elections législatives partielles

Communiqué

CM. 2 décembre 1981 Sécurité sociale

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique de l'enseignement, notamment la révision de la carte des zones d'éducation prioritaires, la lutte contre l'échec scolaire, la déconcentration et l'inscription de la politique des ZEP dans la politique de la ville, Rouen le 5 juin 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 Septembre 1987 Promotion du tourisme et de l'amélioration de l'accueil des touristes.

Communiqué

CM. 10 novembre 1981 Télécommunications

Communiqué

CM. 4 novembre 1981 La modération des loyers

Communiqué

CM. 10 novembre 1981 Dissolution de conseil municipal

Communiqué

CM. 6 avril 1983 Le conseil supérieur des universités.

Communiqué

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