Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les 50 mesures de simplification des règles de construction et d'urbanisme, l'accélération de la mise à disposition du foncier public et la rénovation thermique des bâtiments, à Lyon le 20 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2014.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à Europe 1 le 16 mai 2014, sur le décret étendant à l'énergie et aux transports le mécanisme de protection des entreprises "stratégiques", la baisse de l'impôt sur le revenu pour les ménages à faible revenu et la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les mesures en oeuvre pour prévenir les départs de ressortissants français et européens sur le théâtre des opérations syrien et lutter contre les filières djihadistes, à l'Assemblée nationale le 30 avril 2014.

Déclaration

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à RMC - BFM TV le 17 mars 2014, sur la mise en place du dispositif de circulation alternée à Paris à la suite d'un épisode de pollution aux particules fines, la polémique concernant la commande de bus diesel à Paris, les relations entre le gouvernement et les Verts et l'engagement en politique.

Interview

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur l'affaire des "enfants de la Creuse", à l'Assemblée nationale le 18 février 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 février 2014. Exercice des professions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2014. Etablissement public local d'enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg ».

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'objectif de la garantie de l’inviolabilité des correspondances électroniques et du chiffrement systématique des réseaux de l'Etat, à Paris le 20 février 2014.

Déclaration

Interview de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la pêche, à RMC le 7 février 2014, sur les mesures envisagées pour protéger le littoral des inondations, des submersions et de l'érosion, la mise en oeuvre de l'écotaxe et les relations entre l'Etat et les concessionnaires d'autoroutes.

Interview

Conseil des ministres du 14 février 2014. Commissions administratives à caractère consultatif.

Communiqué

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur les grandes orientations du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale, notamment la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville et le contrat de ville, au Sénat le 14 janvier 2014.

Déclaration

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