Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur l'affaire des "enfants de la Creuse", à l'Assemblée nationale le 18 février 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 février 2014. Etablissement public local d'enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg ».

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2014. Exercice des professions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'objectif de la garantie de l’inviolabilité des correspondances électroniques et du chiffrement systématique des réseaux de l'Etat, à Paris le 20 février 2014.

Déclaration

Interview de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la pêche, à RMC le 7 février 2014, sur les mesures envisagées pour protéger le littoral des inondations, des submersions et de l'érosion, la mise en oeuvre de l'écotaxe et les relations entre l'Etat et les concessionnaires d'autoroutes.

Interview

Conseil des ministres du 14 février 2014. Commissions administratives à caractère consultatif.

Communiqué

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur les grandes orientations du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale, notamment la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville et le contrat de ville, au Sénat le 14 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur l'affaire Dieudonné, à l'Assemblée nationale le 7 janvier 2014.

Déclaration

Editorial de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la nouvelle feuille de route interministérielle des droits des femmes en 2014, dans une brochure intitulée "45 mesures qui changent la donne", janvier 2014.

Déclaration Article

Conseil des ministres du 3 janvier 2014. Point de situation sur les intempéries à La Réunion et en Bretagne.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les principaux engagements du Pacte d'avenir pour la Bretagne, à Rennes le 13 décembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 novembre 2013. Les mesures des lois de finances en faveur de l'innovation.

Communiqué

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