Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la suppression des panneaux routiers avertisseurs de radars, à Linas-Montlhéry (Essonne) le 20 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le rôle essentiel des PME dans la croissance économique et les mesures gouvernementales d'aide à leur développement, Rueil-Malmaison le 29 avril 2011

Déclaration

Conseil des ministres du 18 mai 2011. Point de situation sur la sécheresse en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mai 2011. Commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 mai 2011, sur les mesures décidées par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) pour lutter contre l'augmentation de la mortalité routière.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 avril 2011, sur les mesures destinées à limiter l'impact du prix de l'énergie.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les mesures prévues d'augmentation des tarifs du gaz et de l'électricité, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en réponse à une question sur l'audit concernant la sécurité des installations nucléaires en France, à l'Assemblée nationale le 23 mars 2011.

Déclaration

Lettre de M. François Fillon, Premier ministre, adressée à M. André-Claude Lacoste, président de l'Autorité de sûreté nucléaire, le 23 mars 2011, sur la réalisation d'un audit de la sûreté des installations et centrales nucléaires.

Lettre

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 février 2011, sur la création d'un portail unique de réutilisation des informations publiques, Etalab (data.gouv.fr).

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 février 2011, sur la nomination de M. Xavier Musca comme secrétaire général de la Présidence de la République et de M. Jean Castex comme secrétaire général adjoint.

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur les mesures visant à réduire les nuisances sonores autour de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, à Roissy (Val d'Oise) le 25 janvier 2011.

Déclaration

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