Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 décembre 2010. Organisation et missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 décembre 2010. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 décembre 2010. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 décembre 2010, sur la circulaire du 6 décembre 2010 adressée par le Premier ministre aux préfets de région et de département concernant l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur la simplification des procédures et de la réglementation de la navigation de plaisance, la réforme du permis plaisance et l'appel à projets pour les ports de plaisance exemplaires, à Paris le 3 décembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur le développement de l'utilisation de l'information géographique au moyen du référentiel à grande échelle et les compétences du Conseil national de l'information géographique, à Paris le 23 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la définition et la mise en oeuvre d'un plan national de lutte contre les trafics d'armes, à Marseille le 21 novembre 2010.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 novembre 2010, sur la désignation d'un commissaire à la simplification des normes applicables aux entreprises.

Communiqué

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, à France 2 le 29 octobre 2010, sur l'adoption de la réforme des retraites, la préparation à l'UMP du projet sur l'éducation et la "carte musique jeunes".

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en réponse à une question sur la réalité des menaces terroristes en France, à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur le développement du tourisme rural dans le cadre de la politique de l'aménagement du territoire, à Grasse (Alpes-Maritimes) le 10 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur les mesures gouvernementales prises pour assurer l'attractivité du territoire aux entreprises, Paris le 27 octobre 2010.

Déclaration

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