Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur la mise en oeuvre de la loi pour le développement économique de l'Outre-mer (LODEOM) et les évolutions institutionnelles de l'Outre-mer, à Paris le 20 janvier 2011.

Déclaration

Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à France-Info le 20 décembre 2010, sur l'interdiction de circulation des poids lourds et la situation des aéroports en cas d'épisode neigeux.

Interview

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à Canal Plus le 14 décembre 2010, sur les dispositions prises pour faire face aux épisodes neigeux et le bilan de la conférence de Cancun sur le changement climatique.

Interview

Conseil des ministres du 15 décembre 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur les priorités concernant la lutte contre le bruit et les nuisances sonores, à Paris le 14 décembre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 décembre 2010. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 décembre 2010. Organisation et missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 décembre 2010. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 décembre 2010, sur la circulaire du 6 décembre 2010 adressée par le Premier ministre aux préfets de région et de département concernant l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur la simplification des procédures et de la réglementation de la navigation de plaisance, la réforme du permis plaisance et l'appel à projets pour les ports de plaisance exemplaires, à Paris le 3 décembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur le développement de l'utilisation de l'information géographique au moyen du référentiel à grande échelle et les compétences du Conseil national de l'information géographique, à Paris le 23 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la définition et la mise en oeuvre d'un plan national de lutte contre les trafics d'armes, à Marseille le 21 novembre 2010.

Déclaration

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