Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 septembre 2011. Le lancement des Assises du ferroviaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 septembre 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à RMC le 26 août 2011, sur les mesures du plan de rigueur concernant notamment l'investissement locatif (loi Scellier) et les crédits d'impôt sur les équipements écologiques.

Interview

Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur l'ouverture à la concurrence des dessertes intérieures de transport routier de voyageurs par voie de cabotage sur des liaisons internationales, à Paris le 5 septembre 2011.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à France 2 le 8 juillet 2011, sur la sécurité nucléaire face aux risques sismiques en France, la coordination des offres de transports entre régions productrices de fourrage et régions déficitaires et le Front national.

Interview

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à RTL le 29 juillet 2011, sur la sécurité routière, l'enquête à propos du crash du vol Rio Paris et le plan de lutte contre les algues vertes.

Interview

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le partenariat entre l'Etat et les CCI dans les réformes portuaire et aéroportuaire dans l'Outre-mer, le maintien de la défiscalisation du logement social et les mesures en faveur du financement des PME, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) le 23 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur l'élaboration de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) dans les DOM, les finances et la fiscalité locale des collectivités ultra-marines et la résorption de l'habitat insalubre et de l'illettrisme, à Paris le 14 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les mesures d'aide prévues pour les agriculteurs victimes de la sécheresse et pour les pertes dans les secteurs des fruits et légumes du fait de la propagation de la bactérie Eceh, au Sénat le 9 juin 2011.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 mai 2011, sur la circulaire relative à la création du portail unique des informations publiques de l'État "data.gouv.fr" par la mission "Etalab" et l'application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques.

Communiqué

Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à RMC le 24 mai 2011, sur les conséquences de l'éruption du volcan islandais Grimsvötn pour le transport aérien et la suppression des panneaux routiers avertisseurs de radars.

Interview

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le bilan de la mise en oeuvre des décisions du Comité interministériel de l'Outre-Mer, à l'Assemblée nationale le 18 mai 2011.

Déclaration

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