Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 janvier 2012. La sécurité routière.

Communiqué

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat et les mesures en faveur des sous-préfets, à Paris le 30 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les principaux axes de la réforme du droit d'asile, à Montauban le 25 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur le bilan positif des actions de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et la poursuite de ce chantier gouvernemental, Paris le 24 novembre 2011.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 novembre 2011, sur le renforcement des mesures de suivi des personnes présentant un risque de récidive et l'amélioration de la prise en charge des mineurs délinquants à la suite du meurtre commis au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire).

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la prévention de la récidive des délinquants sexuels, à l'Assemblée nationale le 22 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le développement économique et les modifications institutionnelles de l'Outre-mer et la situation financière des communes d'Outre-mer, à Paris le 21 novembre 2011.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, à "France-Antilles" du 27 octobre 2011, sur les principaux axes de la politique outre-mer depuis la tenue du comité interministériel de l'outre-mer de novembre 2009 et la situation sociale en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Mayotte.

Article Interview

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, dans "Le Quotidien de la Réunion" du 27 octobre 2011, sur le bilan de la mise en oeuvre des mesures du conseil interministériel de l'Outre-mer de novembre 2009.

Article Interview

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur la situation sociale à Mayotte et l'adoption de mesures pour lutter contre la vie chère, Mayotte le 14 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les conséquences de la crise des dettes souveraines pour la banque Dexia et les finances locales, la réforme des collectivités territoriales et l'accès aux soins en zone rurale, à Richelieu le 7 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, sur les mesures conjoncturelles adoptées pour soulager les agriculteurs touchés par la sécheresse et sur les défis à relever par l'agriculture (compétitivité, exportation, qualité de la production...), Rennes le 13 septembre 2011.

Déclaration

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