Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la prévention de la récidive des délinquants sexuels, à l'Assemblée nationale le 22 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le développement économique et les modifications institutionnelles de l'Outre-mer et la situation financière des communes d'Outre-mer, à Paris le 21 novembre 2011.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, à "France-Antilles" du 27 octobre 2011, sur les principaux axes de la politique outre-mer depuis la tenue du comité interministériel de l'outre-mer de novembre 2009 et la situation sociale en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Mayotte.

Article Interview

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, dans "Le Quotidien de la Réunion" du 27 octobre 2011, sur le bilan de la mise en oeuvre des mesures du conseil interministériel de l'Outre-mer de novembre 2009.

Article Interview

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur la situation sociale à Mayotte et l'adoption de mesures pour lutter contre la vie chère, Mayotte le 14 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les conséquences de la crise des dettes souveraines pour la banque Dexia et les finances locales, la réforme des collectivités territoriales et l'accès aux soins en zone rurale, à Richelieu le 7 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, sur les mesures conjoncturelles adoptées pour soulager les agriculteurs touchés par la sécheresse et sur les défis à relever par l'agriculture (compétitivité, exportation, qualité de la production...), Rennes le 13 septembre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 septembre 2011. Le lancement des Assises du ferroviaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 septembre 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à RMC le 26 août 2011, sur les mesures du plan de rigueur concernant notamment l'investissement locatif (loi Scellier) et les crédits d'impôt sur les équipements écologiques.

Interview

Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur l'ouverture à la concurrence des dessertes intérieures de transport routier de voyageurs par voie de cabotage sur des liaisons internationales, à Paris le 5 septembre 2011.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à France 2 le 8 juillet 2011, sur la sécurité nucléaire face aux risques sismiques en France, la coordination des offres de transports entre régions productrices de fourrage et régions déficitaires et le Front national.

Interview

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