Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la croissance du transport aérien en Europe et la nécessité de l'inscrire dans une perspective de développement durable, à l'Assemblée Nationale, le 31 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, sur les femmes et la précarité, notamment la lutte contre les exclusions, la santé, l'emploi et la formation et l'égalité professionnelle dans les entreprises, Paris le 3 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les mesures à prendre pour l'adaptation au changement climatique, Paris le 30 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la comunication, sur les soutiens financiers accordés aux oeuvres commandées par les chaînes thématiques, l'action en faveur de la télédiffusion des spectacles vivants, la réduction de la publicité sur les chaînes publiques et l'assurance d'un financement public pluriannuel, Cannes le 6 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur la mise en place du Plan qualité France, et le rôle des professionnels du tourisme d'affaires, à Paris le 16 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les mesures gouvernementales prises en faveur de la création et du développement des entreprises innovantes : capital-risque, bon de souscription des parts de créateurs d'entreprises et utilisation des travaux de la recherche publique pour créer des entreprises de haute technologie, Paris, le 27 mai 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 décembre 2003, sur l'actualité internationale et les questions de sécurité.

Communiqué

Communiqué des services du ministère de l'outre-mer, en date du 19 décembre 2003, sur les décisions prises en faveur de l'outre-mer dans le cadre du CIADT.

Communiqué

Interview de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, à Europe 1 le 22 juin 2004, sur les mesures de lutte contre la pollution notamment la possibilité d'une taxe sur les voitures polluantes.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 décembre 2003, sur l'annulation des vols Air France Paris - Los Angeles pour des raisons de sûreté.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la situation économique et la relance du plan gouvernemental en faveur des PME, Chatellerault le 24 juillet 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie de l'industrie et des finances, sur le bilan des actions interministérielles pour la société de l'information et sur les mesures économiques et fiscales destinées à favoriser la recherche et l'innovation dans le domaine des nouvelles technologies de l'information, Hourtin le 28 août 1998.

Déclaration

Haut de page