Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les enjeux de la réforme de décentralisation pour la fonction publique locale, au Sénat le 12 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les principaux axes de la politique du transport routier : la sécurité routière, le développementt durable, l'intermodalité des transports et les réformes du secteur autoroutier concédé, Paris, le 11 juin 2001

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les mesures prises en faveur des communes d'outre-mer, Paris le 17 novembre 2003.

Lettre

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le schéma national des grandes infrastructures à long terme, à Bordeaux, le 16 octobre 2003.

Déclaration

Tribune de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, dans "Le Figaro" le 27 avril 2004, sur la lutte contre l'antisémitisme et le racisme en France et au niveau européen, intitulée "Contre l'antisémitisme, une convergence européenne".

Article Tribune

Interview de M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à RTL le 8 avril 2004, sur le conflit des chercheurs, la transformation des postes de contractuels en postes statutaires et la politique de la recherche.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 novembre 2003, sur la création d'un nouveau dispositif fiscal pour favoriser la localisation des tournages de films en France.

Communiqué

Extraits d'une interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans "Le Parisien-Aujourd'hui" du 18 mai 2004, sur les menaces terroristes, l'expulsion de ressortissants étrangers tenant des propos contraires aux valeurs de la République et entretenant des relations avec la mouvance terroriste, le rôle du Conseil français du culte musulman, la laïcité la lutte contre l'antisémitisme.

Article Interview

Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, sur la promotion de la Haute Qualité Environnementale (HQE) en matière de constructions de l'Etat, à Villenave d'Ornon le 21 novembre 2003.

Déclaration

Communiqués du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 20 et du 28 avril 2004, sur l'arrêté d'expulsion de l'imam de Vénissieux.

Communiqué

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à "TF1" le 8 avril 2004, sur les mesures à envisager pour réduire le déficit public (privatisation d'entreprises, vente de stocks d'or de la Banque de France...), sur l'avenir d'EDG et de GDF.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 juillet 2000, sur l'organisation d'une consultation publique à propos du projet de décret d'application prévu par la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

Communiqué

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