Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 février 1996, sur les mesures prises pour lutter contre les dangers des sectes.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 mars 1994, sur le bilan de l'application anticipée de la loi quinquennale sur l'emploi aux entreprises publiques.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 4 septembre 2002, sur les contrats emplois-jeunes en outre-mer et la création d'emplois durables.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre et du ministère de l'environnement, en date du 24 janvier 1994, sur les mesures de prévention des risques naturels.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 décembre 1995, sur le plan sport emploi et l'emploi dans les DOM.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 février 1994, sur les conditions de la remise en activité de Superphénix, qui deviendra un réacteur consacré à la recherche et à la démonstration.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 février 1994, sur la politique de lutte contre le SIDA.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 janvier 1994, sur la décision du gouvernement de ne pas présenter de nouveau texte sur la loi Falloux, sur l'engagement de l'Etat pour des travaux de sécurité dans les établissements scolaires et le lancement d'un débat sur l'école publique.

Communiqué

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les relations entre la France et le Gabon notamment en matière culturelle, Libreville le 29 et le 30 juillet 1994.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur l'aide au spectacle vivant avec la création de "scènes conventionnées", Tulle le 19 novembre 1999.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à France 2 le 3 septembre 2002, sur les projets gouvernementaux d'assouplissement des 35 heures, sur l'éventualité de suppression de postes dans l'éducation nationale, sur les propositions de Jacques Chirac au "Sommet de la Terre" de Johannesburg et sur les débats à l'intérieur du Parti socialiste.

Interview

Communiqué du ministère délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme, en date du 21 décembre 1993, sur la mise en place de la Commission consultative de l'action humanitaire (CCAH).

Communiqué

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