Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le lancement d'un programme de réalisation de résidences sociales en Ile-de-France et sur la nécessité de construire de nouveaux HLM, Paris, le 28 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les nouvelles attributions de l'Institut national de la propriété industrielle et la préparation de la modernisation de l'Organisation Européenne des Brevets , Lille, le 15 juin 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 mai 1995, sur la signature du contrat de concession du Grand Stade à Saint-Denis.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur les mesures d'amélioration des conditions de travail des routiers, la nécessité de renforcer la sécurité des transports routiers et de développer du fret ferroviaire et le transport combiné, Marseille, le 17 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'action de la justice dans la définition et la mise en oeuvre de la politique de la ville, les contrats locaux de sécurité en réponse à la délinquance des mineurs, à Paris le 19 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le maintien du statut militaire des gendarmes, leur mission en matière de sécurité intérieure et les mesures en faveur de la gendarmerie, Paris le 5 juillet 2002.

Déclaration

Article de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, paru dans "La Croix" du 14 août, intitulé "Faisons émerger l'Europe concrète" et interview dans "Le Figaro" du 17 août 2002, sur l'engagement européen de la France.

Article Interview Tribune

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 avril 1995, sur l'implantation du laser Megajoule pour la simulation des phénomènes thermonucléaires dans la Gironde.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 février 1993, à propos du raccordement à l'Ouest de Paris de l'autoroute dite "la Francilienne".

Communiqué

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, à France Inter le 28 juin 2002, sur les résultats de l'audit des finances publiques demandé par le gouvernement, sur les marges de manoeuvre du gouvernement et son incapacité à tenir ses promesses, sur les perspectives du parti socialiste.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 avril 1995, sur l'accord du gouvernement pour le développement d'un nouveau moteur de propulsion par la SNECMA et sur l'industrie aéronautique.

Communiqué

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les diverses mesures fiscales en faveur du logement et sur le projet de loi sur l'urbanisme, l'habitat et les déplacements, Paris le 6 octobre 1999.

Déclaration

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