Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqués du ministère des affaires étrangrères, en date des 1er et 3 août 1995, sur les mesures discriminatoires prises par l'Australie à l'encontre de la France et les mesures de rétorsion prises par la France.

Communiqué

1er août 1995

Déclarations de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, sur le partenariat école-famille, notamment la transmission des résultats scolaires aux familles (13 octobre) et l'information, l'accompagnement et l'orientation scolaire des éléves ainsi que la semaine des "initiatives citoyennes" à l'école (15 octobre), Paris les 13 et 15 octobre 1999 (3 déclarations).

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 février 1993, sur l'association des activités spatiales civiles et militaires et les nouvelles missions du CNES.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique agricole en montagne et l'application des contrats territoriaux d'exploitation dans les zones montagneuses, Clermont-Ferrand, le 20 spetembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 mai 1993, sur l'aide à l'agriculture.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 février 1993, sur le financement des retraites.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur sa politique de développement du tourisme social : extension du chèque vacances aux salariés des PME-PMI, création de la Bourse Solidarité vacances, sur les emplois crées par le tourisme associatif, et sur le projet de création de la Coordination Nationale du Tourisme Social et Associatif, Paris, le 16 juin 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 février 1993, sur la première phase des travaux de construction du TGV Est jusqu'à Baudrecourt (Moselle).

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 avril 1995, sur les mesures prises pour la promotion de la voiture électrique.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 avril 1995, sur la situation en Bosnie et les actions pour renforcer la sécurité de la FORPRONU et faire respecter le cessez-le-feu.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les mesures de soutien aux producteurs de fruits et légumes, Cherbourg, le 30 septembre 1999

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 23 août 2002, sur les dates d'ouverture de chasse au gibier d'eau pour la campagne cynégétique 2002 - 2003.

Communiqué

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