Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 décembre 1993, sur l'aide de l'Etat à la Nouvelle Calédonie.

Communiqué

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la réduction du temps de travail, la lutte contre le chômage, la création d'emplois, les allégements de charges des entreprises, les droits des salariés et le temps partiel, à l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999.

Déclaration

Relevé de conclusions à l'issue de la rencontre entre MM. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales, et David Blunkett, ministre britannique de l'intérieur, sur la lutte contre l'immigration clandestine et les mesures franco-britanniques de contrôle et de sécurité entre Calais et Douvres, notamment le projet de fermeture du centre de Sangatte, Paris le 12 juillet 2002.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 19 octobre 1995, sur la mise en place par le ministère d'un serveur Web d'informations relatives à la France sur le réseau Internet.

Communiqué

Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date des 15, 16, 18 et 22 août 1995, sur le coup d'Etat à Saint-Thomas et Prince.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur les leçons que toutes les forces politiques doivent tirer de la forte abstention et du vote pour les extrêmes lors des élections présidentielle et législatives et sur l'attitude que le parti socialiste compte adopter en tant que principale force d'opposition, à Paris, Assemblée nationale, le 3 juillet 2002.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à RFI le 19 avril 2000, sur les mesures prises en faveur de la couverture sociale des Français défavorisés à l'étranger.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur les mesures économiques et fiscales destinées à soutenir et moderniser les entreprises artisanales et sur la nécessité de développer la formation professionnelle, Versailles, le 7 octobre 1999.

Déclaration

Intervention de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes lignes du projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 septembre 1995, sur la réforme des aides à l'accession à la propriété, notamment l'introduction du prêt à taux zéro.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la revalorisation de la carrière des préfets et leurs nouvelles attributions, Paris le 13 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2000 à l'Assemblée nationale le 26 octobre 1999.

Déclaration

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