Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 avril 2008. Échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 avril 2008. Lutte contre les fraudes.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 avril 2008. Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mars 2008. La réforme de la première année des études médicales.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mars 2008. Conseils de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite.

Communiqué

Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur l'accord salarial dans la fonction publique, la réforme de la PAC, les nouveaux programmes de l'enseignement primaire et le "Plan santé jeunes", Paris le 27 février 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 mars 2008. La mise en oeuvre de la nouvelle politique pour les banlieues.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mars 2008. La pratique sportive des enfants d'âge scolaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mars 2008. Dispositions réglementaires du code du travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mars 2008. Comite interministériel à l'intégration.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2008. Droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2008. Rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

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