Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 11 janvier 2001, sur 57 nouvelles mesures de simplification administrative en faveur des usagers et sur les compétences de la Commission pour les simplifications administratives (COSA).

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les actions entreprises pour favoriser la place des femmes dans le sport, Paris le 30 mai 1999.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la politique judiciaire de la ville, les maisons de la justice et du droit (MJD) et les mesures prises pour faciliter l'accès au droit dans la ville, Lyon, le 15 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'action du Gouvernement pour préserver et développer le service public postal sur le territoire français, notamment avec la création des agences postales communales, Paris le 20 novembre 2001.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 28 décembre 2000, sur la suppression de la fiche d'état civile.

Communiqué

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR de l'Assemblée nationale, à France 2 le 22 octobre 2001, sur la mise en oeuvre de la loi sur la présomption d'innocence, la politique en matière de sécurité et l'annonce par Laurent Fabius d'un plan de relance de la consommation.

Interview

Point de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'annulation de la dette des pays les plus pauvres, la sécurité alimentaire, l'accord entre Russes et Américains sur la participation militaire des russes à la KFOR, la répartition de l'effort financier des pays créanciers des pays les plus pauvres, l'aide à la Russie et le financement de la fermeture de la centrale de Tchernobyl, Cologne le 18 juin 1999.

Conférence de presse Déclaration

Circulaire no 85-009 du 8 janvier 1985 de Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, intitulée "Pour une école de la réussite : préparation de la rentrée 1985", parue dans "Les Cahiers de l'Education nationale" de février 1985

Article Périodique

1er février 1985

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la profession d'huisser de justice, le rétablissement du droit proportionnel mis à la charge des créanciers, le tarif, la rémunération, la modification statutaire des clercs et la profession dans la perspective de la construction européenne, Lyon, le 15 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en réponse à une question d'actualité sur les mesures de lutte contre le financement du terrorisme, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2001.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 7 mai 2001, sur la qualité de l'air dans le métro parisien.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la formation et l'insertion professionnelles des jeunes, Paris le 20 mai 1983.

Déclaration

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