Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme. Georgina Dufoix, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, le 11 octobre 1984 dans "Libération", sur la situation des immigrés en France notamment les clandestins et la question du regroupement familial.

Article Interview

Déclaration de M. René Souchon, secrétaire d'Etat à l'agriculture et à la forêt, sur le développement de la filière bois, Paris, le 5 décembre 1984.

Déclaration Sélection

Discours de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat chargé de la santé, sur les centres de santé, Paris le 27 septembre 1984.

Déclaration

Interview de Mme Yvette Roudy, ministre chargé des droits de la femme, le 5 octobre 1984 dans "L'Unité", sur la politique en matière de droits de la femme et le projet de loi relatif aux pensions alimentaires non payées.

Article Interview

Lettre de M. Claude Cheysson, ministre des relations extérieures, publiée dans "Français du monde" d'avril-mai 1984, sur la fermeture des consulats et la modernisation de l'administration consulaire.

Article Lettre

1er avril 1984

Déclaration de M. Jacques Mellick, secrétaire d'Etat chargé de la défense, sur les mesures prises pour favoriser la reconversion industrielle des industries de l'armement, à l'Assemblée nationale le 4 novembre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, sur l'installation d'appareillages de pointe dans les hôpitaux et la formation des directeurs d'hôpitaux, Paris le 5 juillet 1984.

Déclaration

Conférence de presse de M. Roland Carraz, secrétaire d'Etat à l'enseignement technique et technologique, sur les mesures pour l'enseignement technique et l'équipement des lycées techniques notamment en matériel productique, Paris le 21 mars 1985.

Conférence de presse Déclaration

Interviews de M. Jean-Louis Bianco, ministre de l'équipement du logement et des transports, dans "Le Point" du 19 décembre 1992, à France 2 et RMC le 14 janvier 1993, sur le renforcement de la concertation préalable aux projets d'infrastructures et sur le déraillement d'un train chargé de produits chimiques en Ardèche.

Article Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le développement économique et social dans les DOM TOM, les mesures prises pour chacun des départements et territoires, à Paris le 14 novembre 1994.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, les moyens pour mettre en oeuvre les réformes prévues par cette loi, la garde à vue et le rapport Dray sur les améliorations à apporter dans l'application de la loi, Paris, le 22 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de la défense, sur la situation des militaires selon leur arme, leur couverture sociale, leur reconversion, leur logement et la formation et l'information des Conseils de la fonction militaire, Paris le 11 décembre 1992.

Déclaration

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