Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale et de la culture, à Europe 1 et Antenne 2 le 15 juin 1992, sur le baccalauréat, l'aide de l'Etat aux établissements d'enseignement privé et son intention de participer à des meeting sur l'Europe avec des membres de l'opposition.

Interview

Interview de M. Christian Pierret, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, dans "La Croix" du 19 février 1985, sur la lutte contre les inégalités.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 novembre 1996, sur le numéro d'urgence actuel pour les enfants maltraités et son remplacement par un numéro d'appel téléphonique simplifié à partir du 1er janvier 1997.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la situation économique, les mesures en faveur des banques, le financement des entreprises par les banques et l'activité des banques au service de l'économie, Paris le 29 septembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le rôle de la famille, sur la politique de la famille et l'allocation parentale d'éducation, Lille le 6 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le redressement économique et le rôle des Chambres consulaires, à Lille le 14 octobre 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la situation en Guyane, les mesures pour le développement économique et social de l'outre mer et la lutte contre l'immigration clandestine, Cayenne le 21 mai 1994.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 13 décembre 2000, sur la mise en oeuvre de la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 octobre 2001, sur les nouvelles mesures d'indemnisation des Toulousains, après l'explosion de l'usine AZF survenue à Toulouse le 21 septembre 2001.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'environnement, en date du 1er octobre 2001, sur la prévention des risques industriels après l'explosion de l'usine AZF à Toulouse.

Communiqué

1er octobre 2001

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur la volonté du Gouvernement de développer les énergies renouvelables dans le domaine du logement tant dans la construction que dans la rénovation de l'habitat , Paris, le 12 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les actions entreprises pour favoriser la place des femmes dans le sport, Paris le 29 mai 1999.

Déclaration

Haut de page