Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le renforcement de la démocratisation locale grâce aux lois sur l'administration territoriale et les mandats locaux, et sur l'expérience des conseils de quartier à Orléans, Sotteville-les-Rouen le 21 mai 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les nouvelles législations et règlementations concernant la ville, la sécurité, l'administration territoriale et la construction statutaire, Rennes le 20 mai 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur l'exclusion sociale, l'intégration sociale des RMIstes et les mesures en faveur des personnes en difficulté, à Paris le 13 octobre 1994.

Déclaration

Interview de M. Jean Gatel, secrétaire d'Etat à l'économie sociale, dans "Le Quotidien de Paris" du 26 décembre 1984, sur le développement du secteur associatif et les relations financières entre l'Etat et les associations.

Article Interview

Article de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale et de la culture, dans "Education économie" de septembre 1992, sur l'orientation des jeunes dans le système éducatif, la formation en alternance et la loi sur la validation des acquis professionnels, intitulé "Vers de nouveaux équilibres".

Article

1er septembre 1992

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UDC à l'Assemblée nationale et membre du bureau politique du CDS, à Europe 1 le 24 avril 1992, sur la reprise d'une partie du réseau hertzien de la Cinq par Arte et sur le traité de Maastricht.

Interview

Déclaration de M. Roland Dumas, porte parole du gouvernement, sur les mesures prises en Conseil des ministres (en particulier pour la filière électronique), Paris le 21 novembre 1984.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. René Teulade, ministre des affaires sociales et de l'intégration, à RTL le 17 mai 1992, sur la maîtrise des dépenses de santé.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur la politique des zones d'éducation prioritaire, Belfort le 28 septembre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur la politique de l'enseignement pour 1985, Paris, le 13 décembre 1984.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la place de la région Nord-Pas-de-Calais, la reconversion industrielle et les contrats de plan de la région, à Saint-Omer le 14 octobre 1994.

Déclaration

Interview de M. Hubert Curien, ministre de la recherche et de la technologie, dans "Enjeux" de février 1985, notamment sur les relations des entreprises avec la recherche, la coopération européenne en matière de recherche et la place internationale de la recherche française.

Article Interview

1er février 1985

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