Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Message de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la réforme de l'Etat et des collectivités locales et sur les mesures prises en faveur des emplois supérieurs des collectivités locales, Paris le 15 novembre 2001.

Lettre

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la poursuite des efforts du gouvernement pour lutter contre l'insécurité sur les routes, Paris, le 17 octobre 2001.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 3 mai 2001, sur la condamnation de l'Etat par le tribunal administratif de Rennes dans un contentieux sur la dégradation de la qualité de l'eau à Guingamp (Côtes-d'Armor) et sur le plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole en Bretagne.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique d'aménagement urbain, du logement et des transports, Paris le 23 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'aide aux victimes d'infractions pénales à l'occasion du lancement du "numéro Azur", numéro d'appel national pour les victimes d'infractions, Paris le 23 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le financement des actions économiques, les 35 heures et leur application dans les petites entreprises, le projet de loi d'orientation et de développement de la petite entreprise et de l'artisanat, Paris le 25 octobre 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, à France 2 le 12 septembre 2001, sur les attentats terroristes commis aux Etats-Unis, la difficulté d'identifier leurs auteurs et la mise en place en France du plan Vigipirate renforcé avec la participation de l'armée.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur la responsabilité, la dignité et la conception de la politique du PS, sa réponse aux priorités de l'heure, la lutte contre le terrorisme, l'explosion de l'usine pétrochimique AZF à Toulouse et le rôle de l'Etat dans la protection des citoyens, Nantes, le 27 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la création et le rôle d' UBIFRANCE (Agence française pour le développement international des entreprises), Paris, le 9 octobre 2001.

Discours

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 20 juin 2001, sur les objectifs de la fusion entre l'ENA et l'IIAP.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur la fermeture des services maternité et chirurgie de l'hopital de Pithiviers, la sécurité hospitalière et les restructurations des établissements de proximité, Pithiviers (Loiret) le 8 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'entrée de la France dans la société de l'information, notamment le développement des nouvelles technologies à l'école, le rapprochement entre l'Etat et le citoyen et la régulation des nouveaux réseaux de communication, Paris le 9 octobre 1997.

Déclaration

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