Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Roland Dumas, porte parole du gouvernement, sur les mesures prises en conseil des ministres (mesures en faveur de la famille), Paris le 14 novembre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, Premier ministre, sur les raisons de l'état d'urgence en Nouvelle Calédonie et l'envoi de renforts pour la protection de l'ordre public, Paris le 12 janvier 1985, parue dans "Le Monde" du 15 janvier 1985.

Article Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur la contribution de l'éducation nationale à la défense, Paris le 14 janvier 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les mesures pour les professions libérales dans le domaine de la protection sociale et de la création d'emploi, à Paris le 25 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, sur la mise en place du dispositif Eco-Emballages pour le ramassage et le recyclage des emballages au niveau national, Paris le 12 octobre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la place du département du Lot et Garonne dans la politique d'aménagement du territoire, à Agen le 4 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la place du département de l'Aube dans la politique d'aménagement du territoire, à Troyes le 20 septembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, porte-parole du gouvernement, sur les sujets abordés en Conseil des ministres et sur des questions d'actualité (le détournement d'un avion d'Air France à Téhéran et la question du référendum sur l'article 11), Paris le 1er août 1984.

Déclaration

1er août 1984

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les mesures destinées à améliorer l'accueil des personnes handicapées sur les lieux de vacances, Paris, le 30 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. André Henry, ministre du temps libre, sur la concentration des vacances et la campagne pour l'étalement des vacances, Paris le 30 septembre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. André Henry, ministre du temps libre, sur les mesures prises en faveur de l'étalement des vacances, notamment le "train-forum", Paris le 23 novembre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. André Henry, ministre du temps libre, sur la "révolution du temps libre" et la création d'équipements et d'espaces spécialisés (y compris maisons du temps libre), La Flèche le 28 septembre 1982.

Déclaration

Haut de page