Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqués du ministère de la défense, en date des 17 et 23 octobre 2001, sur le renforcement de la protection de certains sites sensibles.

Communiqué

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les orientations du budget de son ministère pour 2002, à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2001.

Déclaration

Discours de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le bilan de la mise en oeuvre du traitement des déchets, ménagers et professionnels et sur les mesures prises pour réduire leur pollution, La Baule le 11 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les grandes orientations politiques en matière de lutte contre le bruit, notamment dans le domaine des nuisances sonores aéroportuaires, Angers le 11 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'installation de l'Agence des PME (ADPME), structure visant à être un véritable pôle de soutien des entreprises et à coordonner l'ensemble des actions et des acteurs publics en faveur de la création d'entreprises, Paris, le 6 juillet 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 décembre 1996, sur la dissolution d'unités militaires à Montbéliard et à Lure et les mesures de compensation envisagées par le Gouvernement.

Communiqué

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Europe 1 le 19 octobre 2001, sur les moyens de la justice face au terrorisme.

Interview

Interviews de M. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, à Europe 1 et RMC le 11 novembre 2001, sur l'hommage rendu aux veuves et orphelins de guerre à l'occasion de la célébration de l'armistice du 11 novembre 1918, sur la désignation d'un correspondant défense dans chaque conseil municipal et sur la fixation d'une date pour la commémoration de la guerre d'Algérie.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 octobre 1997, sur le décret abrogeant la déclaration d'utilité publique du Canal Rhin Rhône.

Communiqué

Conférence de presse de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Lionel Jospin, Premier ministre et Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les attentats du 11 septembre aux États-Unis, à Bruxelles, le 21 septembre 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, le 19 octobre 2001, sur la question des moyens de la justice, sur la qualité du "service public de la justice", sur les conséquences de la réduction du temps de travail, sur le statut du parquet, sur l'application de la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence, sur les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, sur l'intégration sociale et scolaire des jeunes handicapés et la relance du plan Handiscol, Paris le 9 juin 2001.

Déclaration

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