Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les objectifs et les bases théoriques de la politique économique du gouvernement face à la situation de récession, devant le Conseil économique et social le 6 juillet 1993.

Déclaration

Conférence de presse de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les missions du Comité interministériel de lutte contre la drogue, Paris le 21 septembre 1993.

Déclaration

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le nouveau métro VAL de Toulouse, l'aide de l'Etat au développement des transports collectifs urbains, et l'importance de la confiance pour la politique du gouvernement, Toulouse le 26 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le projet de loi quinquennale relatif à l'emploi et à la formation professionnelle à l'Assemblée nationale le 28 septembre 1993.

Déclaration

Interviews de M. Alain Richard, ministre de la défense, à France 2 le 12, TF1 le 15, BFM le 17, Europe 1 les 17 et 18 et RFI le 18 novembre 2001, sur l'Afghanistan (avancée de l'Alliance du nord, nécessité d'une force internationale de sécurité, envoi de forces françaises) et les mesures pour améliorer les conditions de travail des gendarmes.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les mesures en faveur de la démocratisation des pratiques culturelles, notamment la gratuité des musées et l'abaissement des tarifs pour les théatres nationaux, Paris le 23 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les comptes de la sécurité sociale, Paris le 31 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du plan d'action pluriannuel en faveur des préfectures, la mise en oeuvre par les préfets de la politique du gouvernement concernant la sécurité quotidienne, la démocratie de proximité, la Corse et la Sécurité civile et sur l'application de l'ARTT à l'encadrement supérieur du ministère de l'intérieur, Paris le 16 novembre 2001.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 23 janvier 2001, sur la répartition par le comité directeur du Fonds pour l'Emploi dans les DOM (FEDOM) des crédits pour 2001 entre les différents dispositifs et départements.

Communiqué

Message de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la réforme de l'Etat et des collectivités locales et sur les mesures prises en faveur des emplois supérieurs des collectivités locales, Paris le 15 novembre 2001.

Lettre

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la poursuite des efforts du gouvernement pour lutter contre l'insécurité sur les routes, Paris, le 17 octobre 2001.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 3 mai 2001, sur la condamnation de l'Etat par le tribunal administratif de Rennes dans un contentieux sur la dégradation de la qualité de l'eau à Guingamp (Côtes-d'Armor) et sur le plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole en Bretagne.

Communiqué

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