Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur l'inscription d'office sur les listes électorales des jeunes âgés de 18 ans et l'envoi d'un guide du citoyen, appelé "Livret du citoyen", remis à chaque électeur, Paris le 24 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M- Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le projet de loi sur la sécurité routière (dépistage des stupéfiants, garanties de bonne fin des contrats de formation à la conduite automobile, formation des conducteurs aux "gestes élémentaires de survie" ) et sur la sensibilisation des jeunes à la sécurité routière, à l'Assemblée nationale le16 mars 1999.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, dans "Le Parisien" le 16 février 2001, sur l'organisation du passage à l' Euro pour les particuliers et les entreprises.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les principales mesures du plan de relance du logement social : amélioration de l'équilibre financier des opérations, diversification de la production, contrats de relance passés avec les organismes de logements sociaux et simplification des procédures, Paris, le 7 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la conjoncture économique notamment du fait du conflit du Golfe et sur l'action pour l'emploi notamment avec les contrats emploi-solidarité, Lille le 12 février 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le programme d'organisation du passage concret à l'Euro pour les entreprises, dans le commerce, l'artisanat, les services, Paris, les 4 et 9 avril 2001.

Déclaration

Discours de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur le projet de loi sur les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) et le renforcement du partenariat entre l'Etat et les collectivités locales pour les constructions universitaires, à l'Assemblée nationale le 19 avril 1990.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur le mouvement associatif, les relations Etat - associations, le bénévolat et les créations d'emplois pour les jeunes, Paris le 28 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur la mise en oeuvre d'une nouvelle pédagogie pour l'enseignement primaire orientée notamment sur la maîtrise de la langue, Paris le 15 février 1990.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 12 mai 1999, sur la collecte, la reprise et l'élimination de l'ensemble des piles et accumulateurs destinés au public et rapportés par les consommateurs.

Communiqué

Déclarations de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique d'intégration au niveau local et national, à Deuil La Barre et Villiers Le Bel le 4 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, en réponse à une question sur le désengagement de l'Etat en matière de financement des associations hébergeant des objecteurs de conscience, dans le cadre de la réforme du service civil, au Sénat le 15 avril 1997.

Discours

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