Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique d'aménagement urbain, du logement et des transports, Paris le 23 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'aide aux victimes d'infractions pénales à l'occasion du lancement du "numéro Azur", numéro d'appel national pour les victimes d'infractions, Paris le 23 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le financement des actions économiques, les 35 heures et leur application dans les petites entreprises, le projet de loi d'orientation et de développement de la petite entreprise et de l'artisanat, Paris le 25 octobre 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, à France 2 le 12 septembre 2001, sur les attentats terroristes commis aux Etats-Unis, la difficulté d'identifier leurs auteurs et la mise en place en France du plan Vigipirate renforcé avec la participation de l'armée.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur la responsabilité, la dignité et la conception de la politique du PS, sa réponse aux priorités de l'heure, la lutte contre le terrorisme, l'explosion de l'usine pétrochimique AZF à Toulouse et le rôle de l'Etat dans la protection des citoyens, Nantes, le 27 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la création et le rôle d' UBIFRANCE (Agence française pour le développement international des entreprises), Paris, le 9 octobre 2001.

Discours

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 20 juin 2001, sur les objectifs de la fusion entre l'ENA et l'IIAP.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur la fermeture des services maternité et chirurgie de l'hopital de Pithiviers, la sécurité hospitalière et les restructurations des établissements de proximité, Pithiviers (Loiret) le 8 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'entrée de la France dans la société de l'information, notamment le développement des nouvelles technologies à l'école, le rapprochement entre l'Etat et le citoyen et la régulation des nouveaux réseaux de communication, Paris le 9 octobre 1997.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 11 janvier 2001, sur 57 nouvelles mesures de simplification administrative en faveur des usagers et sur les compétences de la Commission pour les simplifications administratives (COSA).

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les actions entreprises pour favoriser la place des femmes dans le sport, Paris le 30 mai 1999.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la politique judiciaire de la ville, les maisons de la justice et du droit (MJD) et les mesures prises pour faciliter l'accès au droit dans la ville, Lyon, le 15 juin 2001.

Déclaration

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