Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique d'aménagement du territoire et sur les mesures en faveur de la région Bretagne, devant le Conseil régional à Rennes le 4 février 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique de l'emploi notamment les mesures en faveur de l'artisanat, Paris le 14 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la lutte contre le SIDA et les suites du rapport du professeur Luc Montagnier, Paris le 6 décembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les grandes orientations du développement économique et social des DOM TOM et sur la nécessité de réformes de structure pour l'outre-mer, Paris le 15 novembre 1993.

Déclaration

Discours de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les mesures en faveur des PME et de l'emploi, Toulouse le 26 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique d'aménagement du territoire, les décisions concernant le programme autoroutier et le TGV-Est, les contrats de plan, Metz le 5 novembre 1993.

Déclaration

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la situation économique dans le Nord et les mesures du gouvernement en faveur du département et sur la politique de lutte contre la drogue, à Douai, Valenciennes et Roubaix le 11 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la situation en Nouvelle-Calédonie 5 ans après les accords de Matignon, Paris le 9 décembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique du gouvernement en matière d'environnement, Paris le 4 novembre 1993.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 23 juillet 1999, sur la répartition de la première tranche des crédits destinés à financer les contrats de plan Etat - région de la génération 2000 - 2006, notamment dans les DOM.

Communiqué

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 28 avril 1999, sur la commémoration de l'abolition de l'esclavage en France.

Communiqué

Discours de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les orientations du gouvernement en matière d'aménagement du territoire, au Sénat le 18 mai 1993.

Déclaration

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