Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la profession d'huisser de justice, le rétablissement du droit proportionnel mis à la charge des créanciers, le tarif, la rémunération, la modification statutaire des clercs et la profession dans la perspective de la construction européenne, Lyon, le 15 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en réponse à une question d'actualité sur les mesures de lutte contre le financement du terrorisme, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2001.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 7 mai 2001, sur la qualité de l'air dans le métro parisien.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la formation et l'insertion professionnelles des jeunes, Paris le 20 mai 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la politique du tourisme, Paris le 28 janvier 1983.

Déclaration

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la situation économique de la Lorraine, Pont-à-Mousson le 4 décembre 1982.

Déclaration

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur le budget de la défense, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 1982.

Déclaration

Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, à Europe 1 le 12 septembre 2001, sur les attentats terroristes commis aux Etats-Unis et les mesures de sécurité prises en France.

Interview

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur les grandes orientations de la politique fiscale, la réforme du Ministère de l'économie des finances et de l'industrie et sur la place de la direction générale des impôt au sein de ce ministère, Clermont-Ferrand, le 30 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, devant les élus locaux, sur la sécurité, Paris le 28 mai 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la consolidation du lien entre l'outre-mer et la Nation, les mesures prises en matière économique et sociale et sur l'engagement de réformes institutionnelles, Paris le 19 novembre 2001.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la lutte pour l'emploi, Paris le 15 octobre 1981

Conférence de presse

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