Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le bilan du logement en 2000 et sur les trois axes la politique gouvernementale dans le domaine du logement social : l'évolution des outils de production, le travail de conviction des maires et l'application de la loi SRU, Paris, le 11 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les contrats de progrès signés avec l'ANPE et l'AFPA, la mobilisation des deux organismes sur les objectifs et priorités du PNAE (Plan national d'action pour l'emploi), la modernisation du service public de l'emploi et la simplification des prestations pour les demandeurs d'emploi, Paris le 28 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique dans le cadre de la modernisation de l'administration, Paris le 17 février 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur les mesures gouvernementales en faveur des arts du Cirque, Paris le 6 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur sla volonté gouvernementale de soutenir les exportations des productions agricoles et agroalimentaires ainsi que les produits de l'artisanat et des PME de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Avignon, le 28 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur l'irrecevabilité du projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires, portant notamment sur la poste, les télécommunications, les autoroutes ou la mutualité, à l'Assembée nationale, le 5 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la réforme des missions de la Préfecture de Police, notamment le maintien de l'ordre public, le développement d'une police de proximité, la sécurité et la lutte contre la délinquance, Paris, le 16 mars 1999.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, Premier secrétaire du PS, à RMC le 10 janvier 2001 sur les relations entre le Premier ministre et le Président de la République, la question du pouvoir d'achat et de la baisse de la CSG, les modalités d'une éventuelle candidature de M. Jospin à l'élection présidentielle de 2002 et sur la question de l'utilisation par l'OTAN d'armes chimiques dans l'ex-Yougoslavie.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 mars 1997, sur les questions liées au "secret défense" dans l'affaire des écoutes téléphoniques de l'Elysée.

Communiqué

Lettre aux médecins adressée par Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et aux affaires sociales, sur l'engagement des médecins dans la réforme de l'assurance-maladie, la maîtrise des dépenses de santé, l'informatisation au travers du Réseau santé social, la formation continue et l'innovation, Paris le 15 février 1999.

Déclaration Lettre

Conférence de presse de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le projet de loi sur les réserves, Paris le 27 janvier 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures destinées à favoriser l'accueil des investissements étrangers, Laval le 26 avril 1996.

Déclaration Littérature grise

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