Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, à Europe 1 le 12 septembre 2001, sur les attentats terroristes commis aux Etats-Unis et les mesures de sécurité prises en France.

Interview

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur les grandes orientations de la politique fiscale, la réforme du Ministère de l'économie des finances et de l'industrie et sur la place de la direction générale des impôt au sein de ce ministère, Clermont-Ferrand, le 30 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, devant les élus locaux, sur la sécurité, Paris le 28 mai 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la consolidation du lien entre l'outre-mer et la Nation, les mesures prises en matière économique et sociale et sur l'engagement de réformes institutionnelles, Paris le 19 novembre 2001.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la lutte pour l'emploi, Paris le 15 octobre 1981

Conférence de presse

Communiqués du ministère de la défense, en date des 17 et 23 octobre 2001, sur le renforcement de la protection de certains sites sensibles.

Communiqué

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les orientations du budget de son ministère pour 2002, à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2001.

Déclaration

Discours de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le bilan de la mise en oeuvre du traitement des déchets, ménagers et professionnels et sur les mesures prises pour réduire leur pollution, La Baule le 11 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les grandes orientations politiques en matière de lutte contre le bruit, notamment dans le domaine des nuisances sonores aéroportuaires, Angers le 11 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'installation de l'Agence des PME (ADPME), structure visant à être un véritable pôle de soutien des entreprises et à coordonner l'ensemble des actions et des acteurs publics en faveur de la création d'entreprises, Paris, le 6 juillet 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 décembre 1996, sur la dissolution d'unités militaires à Montbéliard et à Lure et les mesures de compensation envisagées par le Gouvernement.

Communiqué

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Europe 1 le 19 octobre 2001, sur les moyens de la justice face au terrorisme.

Interview

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