Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué conjoint du ministère de l'éducation nationale et du ministère des affaires étrangères, en date du 29 août 2001, sur la politique d'accueil des étudiants étrangers en France.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la lutte contre la pollution de l'eau et sur les mesures prises pour surveiller les pollutions maritimes, Paris le 5 avril 2000.

Déclaration

Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, à RMC le 7 juin 2001, sur les licenciements économiques dans le cadre du projet de loi de modernisation sociale, la SNCF et les emplois-jeunes.

Interview

Déclarations de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à l'ouverture et à la conclusion de la Conférence nationale sur l'emploi les salaires et le temps de travail, sur les objectifs et les conclusions du gouvernement en ce qui concerne l'emploi des jeunes, la réduction du temps de travail, les salaires et le développement de l'emploi, Paris le 10 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la prévention et la lutte contre la violence dans le sport, Paris le 22 février 2001.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Dondoux, Secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur l'excédent du commerce extérieur, les aides à l'exportation et la diffusion des nouvelles technologies de la communication, Paris le 3 septembre 1997.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à des questions sur les mesures prises après l'explosion de l'usine chimique AZF de Toulouse, sur la politique en matière de risques industriels chimiques et sur l'avenir des sites Seveso, à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le bilan positif de la saison touristique d'hiver 2000-2001 et sur les mesures gouvernementales prises pour dynamiser la politique de la montagne, Paris, le 26 avril 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 mars 1997, sur les résultats de la conférence nationale de la famille.

Communiqué

Lettre de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, adressée à la CFDT le 10 juillet 2001, sur l'organisation du dialogue social dans la fonction publique.

Lettre

Interviews de M. Alain Richard, ministre de la défense, à RTL le 5, au "Journal du Dimanche" et à "France Amérique" le 8 et à RFI le 11 juillet 2001, sur le contrôle des fonds secrets utilisés par la DGSE, le passage de la conscription à une armée professionnelle, la santé des soldats ayant participé aux conflits du Golfe et du Kosovo, la création d'une force de réaction rapide, ses relations avec l'OTAN et la réaction des Etats-Unis et l'engagement de l'UE en Macédoine.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur la préparation d'une loi d'orientation en faveur des petites entreprises et de l'artisanat et sur la nécessité de développer l'aide financière bancaire afin soutenir les créateurs d'entreprises et la modernisation des PME, Paris, le 3 mai 2001.

Déclaration

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