Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la sanction pénale des mineurs et l'application de l'ordonnance du 2 février 1945, Evry, le 7 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'essor des biotechnologies, la politique de développement engagée par le Gouvernement dans ce secteur, l'innovation et la recherche et les mesures en faveur de la création d'entreprises innovantes, Lyon le 29 mars 1999.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, à RMC le 27 juin 2001, sur la situation de la compagnie aérienne AOM-Air Liberté et sur les nouvelles mesures de sécurité routière.

Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le traitement des pollutions générées par les locomotives diesel sur le site Pajol - La Villette à Paris, Paris le 5 mars 1999

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la politique économique et sociale du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 24 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d 'Etat à la santé et aux handicapés, sur la situation sanitaire dans les départements, notamment la décentralisation de l'accès aux soins et la politique hospitalière, Tournon le 15 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la réforme du Code des marchés publics et ses trois objectifs principaux : simplification, modernisation et ouverture aux artisants et PME, Paris, le 6 mars 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 février 1997, sur le rôle de la commission générale de terminologie et de néologie.

Communiqué

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé aux armées, sur la réforme des armées engagée en 1996, la suspension anticipée du service militaire et la prochaine loi de programmation militaire, Paris le 13 juillet 2001.

Lettre

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 janvier 1997, sur la rencontre entre les deux délégations du RPCR et du FLNKS d'une part et MM. Alain Juppé et Jean-Jacques de Peretti d'autre part, sur la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures gouvernementales en faveur de l'évolution technologique dans le secteur des télécommunications , Paris, le 31 mai 2001.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le bilan de l'application de la loi de 1986 sur la protection du littoral, Paris le 24 février 1999.

Déclaration

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