Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 février 2008. Statut du corps et organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles.

Communiqué

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur la coopération franco-britannique pour assurer la recherche en matière d'ESST, notamment sur l'ESB, Paris le 14 mars 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre portant nomination de M. Joël Lebeschu à la présidence de la mission interministérielle sur l'élimination des farines animales, Paris le 3 mai 2001.

Communiqué

Rencontre avec la presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur sa volonté de garder le contact avec les Français, de développer l'emploi, de favoriser l'apprentissage, Niort le 26 janvier 1996.

Conférence de presse

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à l'Assemblée nationale le 19 décembre, et interview à France-Inter le 20 décembre 2000, sur l'inversion du calendrier électoral pour 2002, ainsi que sur l'annulation par le Conseil constitutionnel de la ristourne dégressive de la CSG et sur la situation du journal "L'Humanité".

Déclaration Interview

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à France 2 le 17 avril 2001, sur le mécontentement social dans divers secteurs et les contraintes économiques et budgétaires déterminant les réponses gouvernementales, sur la politique de sécurité et de lutte contre la délinquance des jeunes et sur la cohabitation.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur l’action du gouvernement en faveur des musées, à Arras le 12 mars 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 janvier 2008. Adaptation de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique de réforme du gouvernement, les mesures prises pour l'augmentation du pouvoir d'achat, la révision des politiques publiques, la réorganisation des moyens de la police et l'évaluation des ministres, Paris le 15 janvier 2008.

Déclaration

Article de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 10 janvier 2008, sur le contrôle parlementaire et la mise en place d'un comité d'évaluation des politiques gouvernementales, intitulé « Et si les députés changeaient leur métier ? ».

Article

Communiqué commun de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, du transport et du logement, en date du 12 janvier 1999, sur la reconduction de la journée "En ville sans ma voiture" le 22 septembre 1999.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 décembre 2006. Identification, contrôle sanitaire des activités de reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage.

Communiqué

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