Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur la mise en oeuvre d'une nouvelle pédagogie pour l'enseignement primaire orientée notamment sur la maîtrise de la langue, Paris le 15 février 1990.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 12 mai 1999, sur la collecte, la reprise et l'élimination de l'ensemble des piles et accumulateurs destinés au public et rapportés par les consommateurs.

Communiqué

Déclarations de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique d'intégration au niveau local et national, à Deuil La Barre et Villiers Le Bel le 4 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, en réponse à une question sur le désengagement de l'Etat en matière de financement des associations hébergeant des objecteurs de conscience, dans le cadre de la réforme du service civil, au Sénat le 15 avril 1997.

Discours

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le bilan du logement en 2000 et sur les trois axes la politique gouvernementale dans le domaine du logement social : l'évolution des outils de production, le travail de conviction des maires et l'application de la loi SRU, Paris, le 11 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les contrats de progrès signés avec l'ANPE et l'AFPA, la mobilisation des deux organismes sur les objectifs et priorités du PNAE (Plan national d'action pour l'emploi), la modernisation du service public de l'emploi et la simplification des prestations pour les demandeurs d'emploi, Paris le 28 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique dans le cadre de la modernisation de l'administration, Paris le 17 février 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur les mesures gouvernementales en faveur des arts du Cirque, Paris le 6 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur sla volonté gouvernementale de soutenir les exportations des productions agricoles et agroalimentaires ainsi que les produits de l'artisanat et des PME de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Avignon, le 28 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur l'irrecevabilité du projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires, portant notamment sur la poste, les télécommunications, les autoroutes ou la mutualité, à l'Assembée nationale, le 5 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la réforme des missions de la Préfecture de Police, notamment le maintien de l'ordre public, le développement d'une police de proximité, la sécurité et la lutte contre la délinquance, Paris, le 16 mars 1999.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, Premier secrétaire du PS, à RMC le 10 janvier 2001 sur les relations entre le Premier ministre et le Président de la République, la question du pouvoir d'achat et de la baisse de la CSG, les modalités d'une éventuelle candidature de M. Jospin à l'élection présidentielle de 2002 et sur la question de l'utilisation par l'OTAN d'armes chimiques dans l'ex-Yougoslavie.

Interview

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