Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, le rôle et les compétences des Conseils généraux, la cohérence de l'action de l'Etat et des collectivités territoriales, notamment en faveur de l'emploi et les perspectives financières pour 1998, Nice le 17 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèlle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la politique de sécurité des loisirs nautiques, Paris le 28 juin 2001.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique de l'eau et notamment les dispositions prévues dans le projet de loi sur l'eau, Paris le 20 mars 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la prévention des expulsions de locataires pour impayés de loyers, Paris le 26 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les difficultés de la filière ovine notamment l'épizootie de fièvre aphteuse et ses conséquences, les contrats de plan Etat - région et la révision de l'OCM, Paris le 22 mars 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 mars 1997, sur les mesures prises en faveur de l'artisanat.

Communiqué

Déclarations de MM. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, Louis Besson, ministre chargé du logement, et Michel Gillibert, secrétaire d'Etat aux handicapés et aux accidentés de la vie, sur le plan "Ville ouverte" pour l'accessibilité de la ville et de l'habitat aux personnes handicapées, Paris le 22 novembre 1990.

Déclaration

Communiqué conjoint de la Présidence de la République et des services du Premier ministre, en date du 27 juin 2001, sur le service national, notamment la suspension des incorporations et la libération anticipée des appelés au plus tard à la fin 2001.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique de la montagne, notamment les aides à l'agriculture de montagne, la qualité des produits et la politique de la forêt, Paris le 19 mars 1999.

Déclaration

Message de M. Michel Rocard, ministre du plan et de l'aménagement du territoire, sur l'économie sociale, Paris le 22 septembre 1982.

Lettre

Conférence de presse de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la politique de l'eau, Paris le 20 février 1990.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. François Hollande, Premier secrétaire du PS, à France 2 le 25 avril 2001, sur les réponses à apporter aux plans sociaux mis en place dans différentes entreprises, notamment Danone, sur les mesures proposées par Mme Elisabeth Guigou pour renforcer la réglementation sur les licenciements et sur les perspectives de la "gauche plurielle".

Interview

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