Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre aux parlementaires de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'avenir des retraites, en date du 24 avril 1991.

Lettre

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de réforme de structure dans les domaines économique et financier, notamment dans les domaines du service public, le droit des consommateurs et l'euro, à l'Assemblée nationale, le 2 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur l'aide et le soutien en faveur des entreprises spécialisées dans les biotechnologies, Paris le 31 mai 2001.

Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, Secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Industries" de septembre 1997, et déclaration à Toulouse le 22 septembre, sur les nouvelles technologies de l'information et la compétitivité des entreprises.

Article Déclaration Interview Périodique

1er septembre 1997

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur l'inscription d'office sur les listes électorales des jeunes âgés de 18 ans et l'envoi d'un guide du citoyen, appelé "Livret du citoyen", remis à chaque électeur, Paris le 24 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M- Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le projet de loi sur la sécurité routière (dépistage des stupéfiants, garanties de bonne fin des contrats de formation à la conduite automobile, formation des conducteurs aux "gestes élémentaires de survie" ) et sur la sensibilisation des jeunes à la sécurité routière, à l'Assemblée nationale le16 mars 1999.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, dans "Le Parisien" le 16 février 2001, sur l'organisation du passage à l' Euro pour les particuliers et les entreprises.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les principales mesures du plan de relance du logement social : amélioration de l'équilibre financier des opérations, diversification de la production, contrats de relance passés avec les organismes de logements sociaux et simplification des procédures, Paris, le 7 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la conjoncture économique notamment du fait du conflit du Golfe et sur l'action pour l'emploi notamment avec les contrats emploi-solidarité, Lille le 12 février 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le programme d'organisation du passage concret à l'Euro pour les entreprises, dans le commerce, l'artisanat, les services, Paris, les 4 et 9 avril 2001.

Déclaration

Discours de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur le projet de loi sur les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) et le renforcement du partenariat entre l'Etat et les collectivités locales pour les constructions universitaires, à l'Assemblée nationale le 19 avril 1990.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur le mouvement associatif, les relations Etat - associations, le bénévolat et les créations d'emplois pour les jeunes, Paris le 28 avril 2001.

Déclaration

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