Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les pôles de compétitivité, l'économie de la connaissance et l'innovation concentrant sur le territoire industries, recherche et universités , Nanterre le 21 juin 2006.

Déclaration

Déclaration à la presse de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le bilan des réformes de l'assurance-maladie et du système de santé et les mesures prévues dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 1999, Paris le 12 février 1999.

Déclaration

Message de M. Lionel Jospin, Premier ministre, adressé aux élus, à la population et aux agents des administrations et des services publics concernés par les opérations de mise en sécurité du site de Vimy, Paris le 20 avril 2001.

Lettre

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 juillet 1997, sur l'arrêt de la procédure de privatisation de Thomson CSF.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 décembre 2007, sur le transfert partiel au secteur privé de Gaz de France.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 décembre 2007, sur la mise en oeuvre des mesures pour le pouvoir d'achat annoncées par le président de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2008. Mobilité et détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'ENA.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique étrangère du gouvernement, la situation économique, la réforme de l'Etat et les mesures prises en faveur des PME, Paris le 12 décembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 décembre 2007. La mise en place de l'interlocuteur social unique pour les artisans et les commerçants.

Communiqué

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, dans "Matin Plus" du 13 décembre 2007, sur les mesures prises en faveur du pouvoir d'achat.

Article Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'engagement du gouvernement pour rétablir la confiance en France en augmentant la croissance, réduisant le chômage et l'endettement, les mesures prises pour y parvenir et sur la présence de la France sur la scène internationale, Buenos Aires le 9 décembre 2007.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 18 février 1999, sur la réduction de 40 % des émissions de dioxines des usines d'incinération d'ordures ménagères entre 1997 et 1998.

Communiqué

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