Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'indemnisation du chômage et les aides au retour à l'emploi, le fonds de réserve des retraites, la réforme du code de la mutualité et les mesures en matière d'éducation populaire, Paris le 9 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur la réforme de l'indemnisation des maladies professionnelles pour les marins, Paris le 11 mars 1999.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action de l'armée et de la gendarmerie, la réforme de l'armée, les efforts financiers nécessaires, la prochaine loi de programmation militaire, la concertation et la protection juridique du personnel en service, Paris le 13 juillet 2001.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, dans "Thuringische Landeszeitung" du 18 septembre 1997, sur le sommet franco-allemand de Weimar, la volonté de réaliser l'Union économique et monétaire, le calendrier de l'euro et l'Europe sociale (article en français).

Article Interview

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le bilan de la saison touristique 2000, la campagne de promotion axée sur la qualité et la sécurité, l'aide au développement de la formation des jeunes, la fiscalité allégée lors de la transmission des enteprises, sur l'annonce de la création d'un code du tourisme, Agadir, le 24 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les mesures destinées à améliorer la sécurité routière, Paris, le 4 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer, sur l'importance des récifs coralliens dans l'outre mer, les enjeux socio économiques de ce secteur d'activité, notamment la pêche et la recherche, la protection et la gestion durable des récifs dans le cadre de la gestion intégrée des zones côtières dans les DOM TOM, Paris le 17 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les conséquences du naufrage du pétrolier Erika et les mesures prises pour le nettoyage du littoral atlantique et sur les propositions françaises en matière de sécurité du transport maritime, Paris le 6 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur les mesures prises pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, Paris le 21 mai 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 mai 1999, sur le placement de M. Bonnet, préfet de Corse, en position hors cadre.

Communiqué

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur la scolarisation des enfants migrants et l'enseignement des langues, Paris le 29 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les fondements de la politique de sécurité et de lutte contre la délinquance, par le développement conjoint de la prévention, de la police de proximité et de l'accès à la citoyenneté des jeunes issus de l'immigration, Montpellier le 18 mars 1999.

Déclaration

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