Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Message de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la stabilisation de la législation relative à l'acquisition de la nationalité française, et sur les mesures d'amélioration de la procédure administrative de naturalisation, Paris le 4 février 1999.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les orientations de la réforme de l'Etat, les relations entre les citoyens et le service public et sur l'apprentissage, à Charleville-Mézières et Bogny-sur-Meuse le 4 avril 1996.

Déclaration

Principaux éléments de la déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la lutte contre la pollution atmosphérique, le réseau Airparif de surveillance de la qualité de l'air et l'annonce de la journée de l'air (en septembre), Paris le 3 avril 1996.

Déclaration

Interview de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, à RMC le 23 mars 2001, sur la situation en Corse, les accords de Matignon, le score de la gauche aux élections municipales, la décision du Premier ministre d'interdire le cumul des mandats et sur la position du PCF après les élections.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'opération de sécurisation du site de munitions de Vimy (Pas-de-Calais), à l'Assemblée nationale le 17 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les premières mesures prises pour sécuriser les cartes bancaires, Paris, le 22 février 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur les objectifs de la première charte "bois-construction-environnement", Paris, le 28 mars 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 avril 1997, sur l'examen par la CNCIS des relevés d'écoutes classés "secret défense" dans le cadre de l'affaire des écoutes téléphoniques de l'Elysée.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les risques encourus et l'état sanitaire des militaires engagés dans le conflit du Golfe et dans le conflit du Kosovo, à l'Assemblée nationale le 2 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, à l'Assemblée nationale le 19 avril 1984.

Déclaration Sélection

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur, à "La Tribune" le 7 février 2008, sur le déficit commercial en 2007 et les mesures gouvernementales envisagées pour stimuler l'exportation.

Interview Article

Communiqué de presse conjoint du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, et du secrétariat d'État à l'outre-mer, en date du 12 mars 1999, sur la protection des récifs coralliens sous l'égide de la France en 1999-2000.

Communiqué

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