Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le bilan positif de la saison touristique d'hiver 2000-2001 et sur les mesures gouvernementales prises pour dynamiser la politique de la montagne, Paris, le 26 avril 2001.

Déclaration

Lettre de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, adressée à la CFDT le 10 juillet 2001, sur l'organisation du dialogue social dans la fonction publique.

Lettre

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 mars 1997, sur les résultats de la conférence nationale de la famille.

Communiqué

Interviews de M. Alain Richard, ministre de la défense, à RTL le 5, au "Journal du Dimanche" et à "France Amérique" le 8 et à RFI le 11 juillet 2001, sur le contrôle des fonds secrets utilisés par la DGSE, le passage de la conscription à une armée professionnelle, la santé des soldats ayant participé aux conflits du Golfe et du Kosovo, la création d'une force de réaction rapide, ses relations avec l'OTAN et la réaction des Etats-Unis et l'engagement de l'UE en Macédoine.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur la préparation d'une loi d'orientation en faveur des petites entreprises et de l'artisanat et sur la nécessité de développer l'aide financière bancaire afin soutenir les créateurs d'entreprises et la modernisation des PME, Paris, le 3 mai 2001.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, sur l'adoption simultanée par l'Assemblée nationale du projet de loi de finances 2001 pour l'outre-mer et le projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, Paris, le 16 novembre 2000.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la création de l'union d'économie sociale "VACANCIEL", regroupement de mutuelles interprofessionnelles et de fonctionnaires ou agents publics concourant à l'évolution du tourisme social et sur la campagne de promotion du tourisme social et associatif, Paris, le 28 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le volet éducation des futurs contrats de ville (2000-2006) ayant pour objectif de démocratiser l'accés à l'enseignement artistique pendant et en dehors du temps scolaire et d'introduire l'enseignement de l'architecture en partenariat avec l'Education nationale, Tours, le 30 mars 1999.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réorganisation de l'armée et la politique de défense de la France, Colmar, Haut Rhin, le 28 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur la préparation d'un accord cadre entre l'Etat et le mouvement HLM destiné à relancer l'accession sociale à la propriété et sur "les groupes d'appui pour des programmes prioritaires" créés pour améliorer la gestion des HLM, Paris, le 3 mai 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la fin du service militaire, les communes, le rôle et la responsabilité des maires, les collectivités locales, la démocratie locale, l'intercommunalité, les relations entre l'Etat et les collectivités locales et le rôle de l'Etat dans la société actuelle, Colmar, Haut Rhin, le 28 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur l'action de l'Union des HLM en faveur du développement durable et de la lutte contre l'effet de serre, sur l'objectif de mixité sociale et de renouvellement urbain, sur la réhabilitation du parc de logements sociaux, Toulouse, le 22 juin 2001.

Déclaration

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