Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le bilan d'action de la Confédération Paysanne, l'aide aux petites exploitations, la protection du consommateur et la réorientation de la PAC, Castres le 28 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, la réforme de la tarification des établissements médico-sociaux, foyers et maisons de retraites, et l'évaluation pour 1998 de la prestation spécifique dépendance (PSD), Paris le 29 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement de la société de l'information, notamment la modernisation de l'administration, le commerce électronique et le programme d'action gouvernementale pour la société de l'information (PAGSI), Paris le 17 mars 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 avril 1997, sur les décisions du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), qui s'est tenu à Auch.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les enjeux de l'entrée de la France dans la société de l'information, et sur le programme d'action pour le multimédia du gouvernement, notamment à l'école et pour l'amélioration des relations entre l'administration et le citoyen, Hourtin le 25 août 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la prise en charge des personnes âgées et l'allocation personnalisée d'autonomie, Marseille le 13 avril 2001.

Déclaration

Lettre de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, adressée à M. Lionel Jospin, premier ministre, sur la proposition du MDC de favoriser la hausse du pouvoir d'achat des catégories de salariés les plus modestes, Paris, le 8 janvier 2001.

Lettre

Lettre de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, adressée à M. Jean-Pierre Angrémy, président de la BIbliothèque nationale de France, sur ses attentes et priorités pour améliorer le fonctionnement de l'établissement, Paris le 16 mars 1999.

Lettre

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'intégration sociale, la politique sociale du gouvernement et le rôle des collectivités locales dans la lutte contre l'exclusion, Paris le 23 mars 1996.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'artisanat du bâtiment, la place de l'entreprise dans la société, le dialogue social dans les entreprises, le rôle des entreprises du bâtiment, l'industrie du bâtiment, la construction des logements, la création d'emploi dans le secteur du bâtiment, le cadre législatif des PME et l'aide de l'Etat, Paris, le 26 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi, à l'Assemblée nationale, le 6 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les actions d'information et d'assistance des DRIRE et des centres techniques industriels destinées à faciliter le passage à l'an 2000 des systèmes électroniques des industries et en particulier des PME-PMI, Paris, le 3 février 1999.

Déclaration

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