Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M.Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les mesures gouvernementales d'encouragement et de simplification de la création d'entreprise, Paris, le 11 avril 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 septembre 2007. Lutte contre le dopage et protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 septembre 2007. La stratégie pluriannuelle d'amélioration des conditions des vie étudiante.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 septembre 2007. La présidence française du Conseil de l'Union européenne.

Communiqué

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur les violences à l'école, notamment les violences liées à l'organisation scolaire et l'environnement éducatif, Paris le 5 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le rôle de l'INRA en matière de recherche et d'innovation sur l'énergie, la protection de l'environnement, l'amélioration des espèces animales et végétales, la sécurité sanitaire et l'environnement, Thiverval Grignon (Yvelines) le 13 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique familiale, notamment les aides à la famille, la vie quotidienne des familles et le rôle éducatif des parents, Paris le 12 juin 1998.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la situation économique et sociale de l'outre-mer et les mesures prises par l'Etat pour favoriser son développement, Paris, le 7 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la décentralisation du Conseil des ministres à Strasbourg, les propositions pour le développement de l'Alsace et les mesures prises pour relancer l'économie et réformer l'Etat, Strasbourg le 7 septembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 septembre 2007. Le soutien de l'État à la région Alsace.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 septembre 2007. Organisation de la gendarmerie nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 septembre 2007. Procédure de recrutement au tour extérieur des conseillers référendaires à la Cour des Comptes.

Communiqué

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