Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les objectifs du plan de relance du logement social : meilleure adaptation aux territoires, améliorer l'image des logements sociaux par leur renouvellement, et utilisation de contrats avec les organismes HLM et les collectivités locales, Paris, le 7 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur les inondations dans la Somme, sur la création d'une mission interministérielle d'expertise et sur les conditions d'indemnisation, au Sénat le 19 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le logement social et la cohésion sociale, Bordeaux le 21 juin 1996.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre sur les inondations dans la Somme et les mesures d'urgence du gouvernement, Paris le 26 avril 2001.

Communiqué

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les relations entre l'administration et les citoyens, les droits des citoyens, la simplification administrative et la codification, Paris le 10 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi, au Sénat, le 3 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'évacuation de la population de la région de Vimy lors du transfert et du déminage de munitions, et sur les mesures prises pour son retour et son indemnisation, Arras le 20 avril 2001.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans "Libération" du 12 janvier 2001, sur la prime pour l'emploi, notamment le crédit d'impôt et le concept de redistribution fiscale.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'emploi des jeunes, l'insertion professionnelle et l'apprentissage, Paris le 13 juin 1996.

Déclaration

Déclarations de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, et de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur la réforme de la SNCF, à l'Assemblée nationale le 11 juin 1996 et au Sénat le 25 juin 1996.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan des contrats locaux de sécurité, Paris le 25 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les actions gouvernementales en matière de santé publique dans les villes, Paris le 24 juin 2001.

Déclaration

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