Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle des associations de tourisme social, le financement du tourisme social par les chèques vacances, les mesures fiscales et la réhabilitation du patrimoine immobilier des associations du tourisme social, Paris le 6 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'exclusion sociale, la grande pauvreté, la coopération européenne en matière de droits de l'homme, et la lutte contre le racisme et la xénophobie, Paris le 20 mars 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 octobre 2007. Renforcement des mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan des réformes entreprises depuis l'élection présidentielle, le programme du gouvernement pour relancer la croissance, rénover les institutions, revaloriser les droits du parlement et sur le rôle de l'UMP pour changer la société, Paris le 6 cotobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la réforme de la politique de la ville notamment l'intercommunalité, les contrats de ville, les contrats pluriannuels d'agglomération et de pays et le rôle de l'Institut des villes, Paris le 27 février 2001.

Déclaration

Interview de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, à France 2 le 4 décembre 2000, sur la préparation des élections municipales, les affaires des marchés publics d'Ile-de-France, son opposition au choix du gouvernement de légiférer par ordonnance afin de transposer en France les directives européennes notamment portant sur le code de la mutualité et sur la Corse.

Interview

Communiqué des services du premier ministre, en date du 22 juillet 1996, sur l'assemblée des conseillers commerciaux et financiers et sur le développement des activités des entreprises françaises à l'étranger.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 octobre 2007, sur le bilan de la première réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE)réunissant le gouvernement et les exécutifs des collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 octobre 2007. Comité interministériel de contrôle de l'immigration.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 octobre 2007. Extension du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics.

Communiqué

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, à RMC le 25 septembre 2007, sur les mesures gouvernementales pour réduire le déficit de la sécurité sociale, notamment les franchises, la lutte contre les fraudes, le décret d'application sur les heures supplémentaires et l'emploi des salariés âgés.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 septembre 2007, sur les missions confiées au délégué interministériel à l'orientation (DIO) au sein de l'enseignement scolaire secondaire.

Communiqué

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