Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les conséquences du naufrage du pétrolier Erika et les mesures prises pour le nettoyage du littoral atlantique et sur les propositions françaises en matière de sécurité du transport maritime, Paris le 6 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur les mesures prises pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, Paris le 21 mai 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 mai 1999, sur le placement de M. Bonnet, préfet de Corse, en position hors cadre.

Communiqué

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur la scolarisation des enfants migrants et l'enseignement des langues, Paris le 29 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les fondements de la politique de sécurité et de lutte contre la délinquance, par le développement conjoint de la prévention, de la police de proximité et de l'accès à la citoyenneté des jeunes issus de l'immigration, Montpellier le 18 mars 1999.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la sanction pénale des mineurs et l'application de l'ordonnance du 2 février 1945, Evry, le 7 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'essor des biotechnologies, la politique de développement engagée par le Gouvernement dans ce secteur, l'innovation et la recherche et les mesures en faveur de la création d'entreprises innovantes, Lyon le 29 mars 1999.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, à RMC le 27 juin 2001, sur la situation de la compagnie aérienne AOM-Air Liberté et sur les nouvelles mesures de sécurité routière.

Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le traitement des pollutions générées par les locomotives diesel sur le site Pajol - La Villette à Paris, Paris le 5 mars 1999

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d 'Etat à la santé et aux handicapés, sur la situation sanitaire dans les départements, notamment la décentralisation de l'accès aux soins et la politique hospitalière, Tournon le 15 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la politique économique et sociale du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 24 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la réforme du Code des marchés publics et ses trois objectifs principaux : simplification, modernisation et ouverture aux artisants et PME, Paris, le 6 mars 2001.

Déclaration

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