Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la circulaire relative à la prévention des expulsions, Paris le 17 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les grandes lignes du plan de modernisation de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, Paris le 2 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le déplacement de l'Ecole nationale de police de Paris à Noisy-le-Grand et la réforme de la formation professionnelle au sein de la police, Paris le 2 juillet 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 octobre 1996, sur la réactivation du Comité interministériel de la recherche scientifique et technique.

Communiqué

Message de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la stabilisation de la législation relative à l'acquisition de la nationalité française, et sur les mesures d'amélioration de la procédure administrative de naturalisation, Paris le 4 février 1999.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les orientations de la réforme de l'Etat, les relations entre les citoyens et le service public et sur l'apprentissage, à Charleville-Mézières et Bogny-sur-Meuse le 4 avril 1996.

Déclaration

Principaux éléments de la déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la lutte contre la pollution atmosphérique, le réseau Airparif de surveillance de la qualité de l'air et l'annonce de la journée de l'air (en septembre), Paris le 3 avril 1996.

Déclaration

Interview de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, à RMC le 23 mars 2001, sur la situation en Corse, les accords de Matignon, le score de la gauche aux élections municipales, la décision du Premier ministre d'interdire le cumul des mandats et sur la position du PCF après les élections.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'opération de sécurisation du site de munitions de Vimy (Pas-de-Calais), à l'Assemblée nationale le 17 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les premières mesures prises pour sécuriser les cartes bancaires, Paris, le 22 février 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur les objectifs de la première charte "bois-construction-environnement", Paris, le 28 mars 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 avril 1997, sur l'examen par la CNCIS des relevés d'écoutes classés "secret défense" dans le cadre de l'affaire des écoutes téléphoniques de l'Elysée.

Communiqué

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