Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Gestion des crises d'approvisionnement pétrolier.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Simplifications fiscales.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Institution d'un haut responsable chargé de l'intelligence économique.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur le projet de modernisation des établissements hospitaliers de la région Alsace, Strasbourg le 11 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Simplifications en matière d'entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Associations syndicales de propriétaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Promouvoir l'égalité pour les femmes de l'immigration.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Simplification du régime d'entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d'enseignement.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2004. Le bilan des mesures prises à la suite des inondations dans le sud de la France.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Sécurité générale des produits et adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité et de conformité des produits.

Communiqué

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