Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 juin 2004. Transparence des relations financières entre les États membres de l'Union européenne et les entreprises publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juin 2004. Code de la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juin 2004. Transposition d'une directive européenne en matière d'assainissement et de liquidation des entreprises d'assurance.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, à l'occasion de l'examen en deuxième lecture du projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à l'Assemblée Nationale le 4 avril 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 mars 2000. La politique de la recherche en sciences de la vie.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 mars 2000. Exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er décembre 2004. Le plan pour les industries agroalimentaires.

Communiqué

1er décembre 2004

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. La semaine de la sécurité routière et le lancement de l'expérimentation de l'usage des feux de croisement le jour.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Mobilité des membres du Conseil d'État et accueil au Conseil d'État de fonctionnaires en mobilité.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Lutte contre la violence routière.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2004. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2004. Réforme des règles de gestion des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré.

Communiqué

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