Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Simplification en matière de maîtrise d'ouvrage publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Lutte contre la violence routière.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juillet 1998. Politique de la formation au sein de la police nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Simplification du droit et des formalités des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juillet 1998. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 2004. Procédures civiles d'exécution à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 2004. Statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique.

Communiqué

Interview de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au Budget, à Europe 1, le 16 novembre 2000, sur les dépenses et recettes du budget 2000, le plan pluriannuel de création d'emplois de l'Education nationale.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sur le bilan du plan Université 2000 et les grandes orientations du plan U3M pour l'université du troisième millénaire notamment le développement de la recherche, des nouvelles technologies et de la coopération universitaire, Paris le 4 décembre 1998.

Déclaration

Déclarations de MM. Alain Juppé, Premier ministre, et Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, et de Mme Anne-Marie Couderc, secrétaire d'Etat à l'emploi, sur les objectifs des chartes initiative emploi, Paris le 19 septembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 mai 2004. La coopération européenne et internationale dans la lutte contre le terrorisme.

Communiqué

Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la mise en place de la prestation autonomie pour les personnes âgées dépendantes, Rosières (Haute-Loire) le 18 septembre 1995.

Déclaration

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