Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 mai 2004. Statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 2003. Représentation de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 2003. Rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 2003. Simplifications administratives en matière électorale.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 2003. Création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mai 2004. Code du patrimoine.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur la prévention du saturnisme, Paris le 13 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 mai 2004. Les mesures prises à la suite de l'accident de l'aérogare 2E de l'aéroport Charles-de-Gaulle.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mai 2004. Équipements de constatation des infractions au code de la route.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2003. La sécurité maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2003. Election des membres des chambres de commerce et d'industrie et prorogation des mandats des délégués consulaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mai 2004. Les compétences d'ordonnateur secondaire des premiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel.

Communiqué

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