Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 février 2003. Application outre-mer de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2003. La santé des jeunes en milieu scolaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 1999. Contrôle des organismes de sécurité sociale par la Cour des comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2003. Lutte contre la violence routière.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 1999. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 janvier 2003. Comité interministériel à l'intégration.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, et dossier de presse sur la réforme de l'Etat, Paris le 14 septembre 1995.

Déclaration Dossier

Conseil des ministres du 15 avril 1998. Plan national d'action pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 avril 1998. Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2003. La lutte contre les violences faites aux femmes.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2003. Les conditions de scolarisation des élèves et des étudiants handicapés ou malades.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 octobre 2002. Statuts particuliers des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et des inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Communiqué

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