Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la contribution de l'artisanat à la croissance économique et aux créations d'emplois, les mesures gouvernementales en faveur des artisants : allégement de la fiscalité, accès élargi au financement, simplification administrative, couverture sociale améliorée et sur la préparation d'une loi d'orientation pour l'artisanat, Paris, le 16 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 Mai 1993 Les perspectives de l'agriculture française.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Décembre 1995 Salaire minimum de croissance dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Décembre 1995 Mesure de protection contre l'amiante.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Novembre 1995 Réforme de la protection sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Novembre 1990 L'école en milieu rural.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Novembre 1990 La prise en charge des personnes âgées dépendantes.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la place des retraités et des personnes âgées dans la société, la prévention des maladies liées au vieillissement, et la célébration en 1999 de l'Année internationale des personnes âgées, Paris le 17 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 Octobre 1990 Le développement de la lecture publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Octobre 1990 Application du troisième plan pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Novembre 1995 Travail clandestin.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Novembre 1995 Développement des emplois de service.

Communiqué

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