Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 Septembre 1995 Loi de finances pour 1996.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, sur les travailleurs sociaux, notamment leur rôle et leur formation, et les grands axes de la politique familiale du gouvernement, Paris le 8 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 Février 1993 La garantie des retraites.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Septembre 1985 La lutte contre la toxicomanie.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Octobre 1995 Prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Novembre 1995 Evolution du régime juridique des ventes publiques volontaires.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la croissance du tourisme en Europe, notamment les relations entre la croissance économique et le développement durable du tourisme, Genève, le 4 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 Mars 1993 Projet de Centre des hautes études européennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Septembre 1995 L'action de l'Etat dans les plans de redressement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Septembre 1995 L'accès des plus démunis aux soins.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Septembre 1995 La Mobilisation locale pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Septembre 1995 La rentrée scolaire.

Communiqué

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