Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 septembre 2000. Jeux Olympiques de Sydney.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 septembre 2000. Transposition des directives communautaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 septembre 2000. Fonds de solidarité prioritaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Septembre 1990 Développement technologique de l'industrie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 septembre 2000. Rentrée scolaire

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Février 1993 La politique contractuelle dans la fonction publique.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le développement d'Internet et ses conséquences : dynamique de croissance et d'emploi, et sur les outils dont dispose la France et l'Europe dans la nouvelle économie de la connaissance, Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 Juillet 1995 Logement des plus démunis.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Février 1993 La commémoration des persécutions racistes et antisémites commises entre 1940 et 1944.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Août 1985 La formation des fonctionnaires de l'Etat.

Communiqué

Lettre de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, le 16 décembre 1998, sur la violence dans les établissements scolaires.

Lettre

Conseil des ministres du 28 Juin 1995 La Sécurité routière.

Communiqué

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