Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 Août 1995 La Lutte contre l'immigration clandestine.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Octobre 1995 Renforcement de la répression du terrorisme.

Communiqué

Conférence de presse de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur les principales dispositions du plan pour l'éducation artistique et culturelle à l'école notamment, le renforcement des enseignements artistiques et la mise en place de nouveaux dispositifs pédagogiques, la formation des enseignants, la collaboration avec le ministère de la Culture et les collectivités locales, Paris, le 14 décembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 24 Mars 1993 L'effet de serre.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 septembre 2000. Jeux Olympiques de Sydney.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Septembre 1985 Le soutien à la production cinématographique et audiovisuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Septembre 1990 Développement technologique de l'industrie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 septembre 2000. Transposition des directives communautaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 septembre 2000. Fonds de solidarité prioritaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 septembre 2000. Rentrée scolaire

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Février 1993 La politique contractuelle dans la fonction publique.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le développement d'Internet et ses conséquences : dynamique de croissance et d'emploi, et sur les outils dont dispose la France et l'Europe dans la nouvelle économie de la connaissance, Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

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