Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la méthode et le dispositif pour la préparation du référendum sur l'autodétermination de la Nouvelle Calédonie en 1998, Paris le 16 octobre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 Janvier 1993 L'enseignement de l'architecture.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Janvier 1993 Musées et établissements publics territoriaux à vocation culturelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Janvier 1993 Revalorisation de la rémunération des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Janvier 1993 L'application de la loi sur le surendettement des ménages.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juillet 1990 Le renouveau du service public au ministère de l'agriculture et de la forêt.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juillet 1990 Les technologies des procédés industriels, chimiques ou biologiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juillet 1995 Mesures d'urgence pour l'emploi et la sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juillet 1995 La Lutte contre les feux de forêt.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le plan de réforme de la Sécurité sociale, le contrat de plan de la SNCF et les régimes spéciaux de retraite, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 05 Juillet 1995 Contrat initiative emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Juillet 1995 La Politique en faveur de l'artisanat.

Communiqué

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