Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 01 Août 1990 Rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques.

Communiqué

1er août 1990

Conseil des ministres du 01 Août 1990 Conservation et mise en valeur du patrimoine cinématographique.

Communiqué

1er août 1990

Conseil des ministres du 11 Octobre 1995 Hébergement des sans-abri.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Août 1990 Coopération internationale en matière de sciences sociales et humaines.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Septembre 1995 La Politique des anciens combattants.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Septembre 1995 Loi de finances pour 1996.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, sur les travailleurs sociaux, notamment leur rôle et leur formation, et les grands axes de la politique familiale du gouvernement, Paris le 8 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 Février 1993 La garantie des retraites.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Septembre 1985 La lutte contre la toxicomanie.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Octobre 1995 Prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la croissance du tourisme en Europe, notamment les relations entre la croissance économique et le développement durable du tourisme, Genève, le 4 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 Novembre 1995 Evolution du régime juridique des ventes publiques volontaires.

Communiqué

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