Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 Avril 1989 Modernisation du muséum national d'histoire naturelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Avril 1989 L'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des agents des services publics en Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Avril 1989 Culture scientifique et technique.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 août 2000. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 août 2000. Organisation du référendum dans les collectivités d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Décembre 1989 La Qualité des produits alimentaires.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, en réponse à des questions d'actualité sur les conséquences sanitaires de l'utilisation de munitions à uranium appauvri durant le conflit au Kosovo, à l'Assemblée nationale le 10 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 08 Novembre 1989 Prévention des violences conjugales et aide aux femmes battues.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Novembre 1989 Situation de la Sécurité sociale.

Communiqué

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur les principales dispositions du projet de budget de l'enseignement secondaire pour 2001 : la création de nouveaux emplois et la résorption de l'emploi précaire dans les différentes catégories de personnels, la hausse des crédits pédagogiques et de fonctionnement, l'aide aux plus démunis et aux handicapés, l'augmentation du budget des services déconcentrés, Paris, le 13 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 Mai 1989 Contribution de la formation permanente à la lutte contre l'illetrisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Avril 1989 Avenir du secteur public de l'audiovisuel.

Communiqué

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