Ministère de la justice

Ministère de la justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits de l'interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à Radio Notre Dame le 8 janvier publiés dans "La Croix" du 10 janvier et interview dans "Le Parisien" du 19 janvier 1998, sur les réponses judiciaires à la délinquance juvénile dans le cadre de la protection judiciaire de la jeunesse et, notamment, des unités éducatives à encadrement renforcé (UEER).

Article Interview

Interviews de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 26 novembre et "Le Dauphiné libéré" du 4 décembre 1997, sur le projet de loi sur la nationalité française et sur la politique judiciaire.

Article Interview

Conseil des ministres du 12 Juin 1991 La modernisation de la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Décembre 1992 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre des réformes des professions juridiques et judiciaires et de l'aide judiciaire, les principales orientations du budget du ministère de la justice en 1992 et la départementalisation de l'organisation judiciaire, Paris le 31 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le budget du ministère pour 1992, la réforme du Code de procédure pénale et la départementalisation de l'organisation judiciaire, Paris le 18 octobre 1991.

Déclaration

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur et de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 6 septembre 2001, sur la mobilisation du gouvernement sur le problème de la sécurité.

Article Interview

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Le Nouvel observateur" du 13 septembre 1991, sur le nécessaire développement des professions juridiques face à la "communautarisation" du droit.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, sur la mutuelle du ministère de la justice, Paris le 14 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la justice, les mesures gouvernementales en faveur de la magistrature et le budget de la justice pour 1991, Lyon le 19 octobre 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le budget de la justice pour 1991, à l'Assemblée nationale le 23 octobre et au Sénat le 5 décembre 1990.

Déclaration

Article de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, au "Monde", le 10 mars 2001, sur l'application de la loi du 15 juin 2000, les moyens de la justice, l'indépendance de la justice, le recrutement des magistrats, le fonctionnement de l'institution judiciaire et la mission des juges, intitulé :"Pourquoi je veux un Vendôme de la justice".

Article Tribune

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