Ministère de la justice

Ministère de la justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 janvier 2005, sur le projet de transfert du tribunal de grande instance de Paris et des bureaux du ministère des affaires étrangères.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le budget prévu pour la justice en 2005 et sur la mise en place d'indicateurs des performances, à Paris, Assemblée nationale, le 19 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le rôle des services administratifs régionaux (SAR) au sein de l'administration territoriale de la justice, la modernisation des méthodes de gestion des juridictions et la formation et professionnalisation des métiers du greffe, à Dijon le 22 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le bilan, après 2 ans, des Groupes d'intervention régionaux dans la lutte contre la délinquance, sur le rôle de l'autorité judiciaire dans la définition de leurs nouveaux objectifs et dans la mise en place de comités de pilotage et de suivi dans les départements, à Paris le 9 septembre 2004.

Déclaration

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la Chancellerie" de décembre 1998, sur l'état d'avancement et le calendrier des projets de réforme de la justice.

Article Périodique Tribune

1er décembre 1998

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la Chancellerie" de septembre 1998, sur le budget 1999 du ministère de la justice.

Article Périodique Tribune

1er septembre 1998

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 1er avril 2003, sur les mesures contre la violence dans et autour des stades.

Communiqué

1er avril 2003

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 28 avril 2003, sur les propositions de réforme de la législation sur la drogue faites par Nicolas Sarkozy, sur les questions de répartition des compétences entre ministre de la justice et ministre de l'intérieur, sur les peines de substitution et sur la question du foulard islamique.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'avenir du Groupement d'intérêt public Mission de recherche droit et justice, Paris le 19 juin 2000.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France Inter le 10 octobre 2002, sur la procédure d'extradition de Patrick Henri après son arrestation en Espagne, sur le principe de la libération conditionnelle et sur les modalités de la concertation entre le ministère de la justice et le ministère de l'intérieur.

Interview

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la Chancellerie" de décembre 1997, sur le plan et la réalisation du programme emplois-jeunes au Ministère de la justice.

Article Périodique Tribune

1er décembre 1997

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur les grandes opérations de rénovation et de construction immobilières réalisées par le ministère de la justice, notamment en Bretagne et sur la réforme du fonctionnement des cours d'appel, Rennes le 25 octobre 1999.

Déclaration

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