Négociation collective

Négociation collective : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 juillet 1999. Réduction négociée du temps de travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 février 2001. Adaptation de la législation du travail au droit communautaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Février 1986 La modernisation de la vie sociale dans les entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Mai 1996 Développement de la négociation collective.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1985 L'aménagement du temps de travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1991 Bilan des négociations collectives de branche sur les salaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Juillet 1985 Les congés de conversion.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Juin 1990 Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Juillet 1989 Le renouveau du service public et la formation continue des agents de la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er août 2000. Epargne salariale.

Communiqué

1er août 2000

Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française : 300 décisions pour changer la France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Attali  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre

Remis le 

Bilan du volet Mutations économiques de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Remis le  1er mars 2007

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