Nomination

Nomination : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, à l'Assemblée nationale le 8 octobre 1984, sur la décentralisation de l'éducation nationale et l'enseignement privé.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 Avril 1992 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Avril 1992 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 Janvier 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 Janvier 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 Septembre 1986 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 Septembre 1986 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 Septembre 1986 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 Septembre 1986 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juillet 1994 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juillet 1994 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juillet 1994 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

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