Nomination

Nomination : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 décembre 2009. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2009. Mesures individuelles.

Communiqué

Déclaration conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la désignation de Michel Barnier au poste de commissaire européen au marché intérieur et aux services, Paris le 27 novembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 novembre 2009. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Déclaration conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la désignation de M. Herman Van Rompuy et de Catherine Ashton aux postes de Président du Conseil européen et de Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Paris le 20 novembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 novembre 2009. Mesure d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2009. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 novembre 2009. Mesure d'ordre individuel.

Communiqué

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, notamment sur la fin du processus de ratification du Traité de Lisbonne, le Sommet de Copenhague sur le climat et sur la lutte contre l'immigration clandestine, à Bruxelles le 30 octobre 2009.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 28 octobre 2009. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature prévue par le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution, à Paris le 15 octobre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 octobre 2009. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

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